À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2021-00046
South Part Lot 31 Con 2 Brantford – Breveté : O. Scott, daté du 30 mai 1855 North Part Lot 31 Con 2 (et autre terrain) Brantford – Breveté AG Batson, daté du 29 mai 1857 Partie de North Part Lot 31, Con 2 (et autres terres) Brantford – breveté T. Renwick, daté du 5 octobre 1854 South Part Lot 40 Con 3 Brantford – Patentee D. Roy, daté du 9 mars 1854 South ½ North ½ Lot 41 Con 3 Brantford – Patentee G. Babcock, daté du 11 avril 1855 South ½ Lot 41 Con 3 Brantford – breveté J. Cole, daté du 12 juillet 1864 South ½ of North ½ Lot 42 Con 3 Brantford – Patentee J. Cole, daté du 3 août 1864 South ½ Lot 42 Con 3 (et autres terres) Brantford – breveté J. Cole, daté du 4 février 1850Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2017-00639
Dossier(s) du service de sécurité de la GRCOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2019-05921
RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 partie 5 "Soft Body Armour" RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 "Supplement A Soft Body Armour" RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 "Supplement A(4) Soft Body Armour"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-06294
RG 18 F-1 vol. 4711 dossier GC-1185-26 "Supplements 5 to 9 Soft Body Armour"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-10859
1. "Education - General - Nominal Roll - Roseau River First Nation" RG10. Numéro du dossier: WIN-E-4700-15-1477. Ban:2001-00968-. partie de dossier 1. MIKAN 2120051 2. "Social Development - General - Roseau River First Nation" RG10. Numéro du dossier: WIN-E-6550-273. BAN: 2001-01057-5. partie de dossier 1. MIKAN 2114098 3. "Staff Residences - Roseau River First Nation" RG10. Numéro du dossier: E-4971-1477. BAN: 2000-001156-X. partie de dossier 1. MIKAN 5168328 4. "Economic Development - General_ Roseau River First Nation" RG10. Numéro du dossier: 4500-273. BAN: 2001-00967-4. partie de dossier 1. MIKAN 2119726Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-11603
RG29 1586 dossier 1023-1-1 partie 1 dossier 1023-1-1 partie 2 dossier 1023-1-1 partie 4.1 dossier 1023-1-1 partie 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-13674
Référence 1: enregistrement 2015-0777, Boîte 4, dossier 825-A92C0143 (HQ dossier). - Référence 2: enregistrement 2015-0777, Boîte 73, dossier R825- A92C0143 (dossier régional). Je demande des copies des dossiers énumérés ci-dessus. Je recherche des photos / documents relatifs à un accident d'avion au Manitoba (8 août 1992) J'ai déjà le rapport d'événement aéronautique du BST (A92C0143)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15294
Je demande le rapport d'accident d'avion pour le De Havilland C-GUJY survenu le 21 août 1989. Bibliothèque et Archives Canada m'a fourni le numéro de référence suivant: R1009, ban 2014-01896-0, Boîte 74, dossier 825-89-W0205 (7 parties)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15439
Je recherche des dossiers personnels pour la famille Maekawa, qui étaient des Canadiens d'origine japonaise vivant à Nanaimo avant la Deuxième Guerre mondiale. Les dossiers sont auprès du Bureau du gardien des biens ennemis. Chiyotaro Maekawa a une fiche # 1515 sur bobine c9301. Le numéro du dossier personnel sur la fiche est 1696 qui se trouve sur la bobine c9323. Cependant, la bobine n'a pas été numérisée. Le deuxième dossier personnel est pour Tamaye Maekawa, la femme de Chiyotaro. Sa fiche est # 1525 sur bobine c9301. Le numéro du dossier personnel est 2550, qui est sur bobine c9330, qui n'est pas encore numérisé. Noboru Maekawa, leur fils, est le dernier avec un dossier. Sa fiche est 1520, bobine c9301, et son numéro de dossier personnel est 228, qui est sur la bobine c9305, qui n'est pas numérisée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15553
Je recherche les dossiers personnels pour le Terashita famille, qui vivait à Nanaimo, en Colombie-Britannique avant la Seconde Guerre mondiale.Leurs dossiers étaient auprès du bureau du gardien des biens ennemis. Le père était Tokuzo Terashita, dont le numéro de fiche est 4132, sur bobine c9303. Son numéro de dossier personnel est 1584, qui est sur bobine c9321, qui n'est pas numérisé. Son épouse, Tei, a un Numéro du dossier personnel 1418, qui devrait être sur la bobine c9319, qui n'est pas non plus numérisée. Leur fils Kenichi a un Numéro du dossier 2248, sur bobine c9328. Il existe également des dossiers pour Mitsuo Terashita (230), Kenji Terashita (349) et Haruo (232). Ils devraient tous être sur bobine c9305, mais ne sont pas numérisés. Enfin, il y a une autre sœur, Shizue Sakai (Numéro du dossier 5793), qui devrait être sur la bobine c9361, qui n'est pas numérisée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020