À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2021-08504
J'aimerais obtenir l'information sur la façon dont BAC a pris ses décisions quant aux personnes qualifiées de " travailleurs essentiels " pendant la pandémie de COVID-19, y compris en réponse aux mandats mis en œuvre par le gouvernement du Québec le 11 décembre 2021 et à toute mesure de confinement provinciale ou fédérale antérieure.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2021-05618
RG2, 2014-00842-6, Boîte 36, Dossier, 214-9, Partie 11, «Taxation - Tax Reform (F-1-14(h))», 1971-03-01 à 1971-03-31. - RG2, 2014-00842-6, Boîte 37, Dossier, 214-9, Partie 3, «Taxation - Tax Reform (F-1-14(h))», 1971-08-17 à 1971-08-17. - RG2, 2014-00842-6, Boîte 37, Dossier, 214-9, Partie 4, «Taxation - Tax Reform (F-1-14(h))», 1971-08-17 à 1971-08-17. Fonds du ministère de la Justice - RG13, BAN 2003-00452-1, boîtes 11, 12, 13, dossier 6-221000-61 - RG13, BAN 2003-00452-1, boîte 19, dossier 6-221000-61, portefeuille 28, pour le document intitulé «Investment of Registered Pension Plans, Registered Retirement Saving Plans, and Deferred Profit Sharing Plans». Fonds du ministère des Finances - RG19-F-2-b-i, acquisition 1997-98/253 GAD, boîte 133, dossier 5490-007, «White Paper on Tax Reform - Standing Committee on Finance, Trade and Economic Affairs», 1969-01-01 à 1970-10-31. - RG19-F-2, volume 5301, dossier 5305-02, «Tax Policy - Income Tax Deferred and other Income - Policy Development», 1966-1974.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2021-05165
Objet de la demande : 1) obtenir une copie de l'entente (conditions du contrat) relative à un décret approuvant l'achat d'une emprise de canal qui traverse une partie des sections 7 et 8 de T2-R27-W4M près de Mountain View en Alberta, soit une entente entre le gouvernement et Smith Bros. et/ou S.B. (Seymour Bicknell) Smith. 2) Obtenir des notes, des notes de service ou de la correspondance au sujet des Smith ou entre eux et le gouvernement, qui ont abouti à l'achat de l'emprise du canal susmentionné. 3) Obtenir des notes, des mémos, de la correspondance ou des accords ultérieurs concernant B. Travers Smith ou Travers Smith Ranch Limited, ou entre eux, au sujet de l'emprise du canal traversant la section 8-2-27-W4M entre 1946 et 1966.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2021-01309
Je suis à la recherche de tout dossier gouvernemental mentionnant Joe Wallace (nom complet Joseph Sylvester Wallace, 1890-1975) qui était un poète communiste canadien interné au Canada pendant la Seconde Guerre mondiale.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2020-02804
Demandez la position (latitude et longitude) du CP-121 (Tracker) numéro de série 12170 qui s'est écrasé en Colombie-Britannique le 20 ou 21 septembre 1973.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2019-03545
Je demande l'accès à quatre dossiers de RG73. Premièrement, je voudrais RG73, vol. 530, dossier non numéroté intitulé «Canada, N.P.B., T. George Street, Memoranda re : Field Trips by Street». Je voudrais la partie 1 (1959-1962) et la partie 2 (1964) de ce dossier. Deuxièmement, je voudrais RG73, vol. 530, dossier non numéroté intitulé «Inspections & Field Trips, F.P. Miller». Troisièmement, je voudrais RG73, vol. 530, dossier non numéroté intitulé «Canada, N.P.B., Frank P. Miller, Memoranda re : Field Trips», 1959-1962. Quatrièmement, je voudrais RG73, vol. 530, dossier non numéroté intitulé «Canada, N.P.B., Benoit Godbout, Memoranda re : Field Trips,»1959-1964.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2020-00127
Je demande les dossiers suivants : Titre : «Northern Coordination and Research Centre» MIKAN : 2177614 Dossier no. A-1000/1-4-A Volume : 1954 Partie 1 et Partie 2 Titre : «Northern Research Co-ordination Centre - D.M.'s office, Departmental Committee on Northern Research» MIKAN : 2177239 Numéro de dossier : 1003-1-4 Volume/boîte : 1897 Partie 3 Titre : «Northern Research Co-ordination Centre - Northern Research Committee.» 1964-1968 1964-1968 MIKAN : 1705822 Numéro de dossier : 87-3-32, Vol. 1360 Partie 4 Titre :«Northern Co-ordination Research Centre - General.» MIKAN : 1703020 Numéro de dossier : 87-3-30 Volume/boîte numéro : 962 Partie 2. Titre : «Northern Co-ordination and Research Centre» MIKAN : 2524002 R1288-1-4-E Vol. 5 Numéro de dossier 19 Ancien : MG26-Q1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2020-01293
RG10. Numéro de volume/boîte : 8847. Numéro de dossier : 139/17-10. Parties 1 et 2. «Yellowknife Agency - General Correspondence Regarding Sanitation»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2020-04686
Je demande une copie du rapport d'enquête sur un accident d'hélicoptère survenu le 25 juillet 1978 et impliquant un hélicoptère Hughes 500 appartenant à Bighorn Helicopters basé à Fernie, en Colombie-Britannique. L'écrasement s'est produit sur la crête de Three Lakes dans les montagnes Rocheuses de l'Alberta, à l'ouest de Pincher Creek.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022
Req # A-2020-11793
Je demande une copie du rapport (s) complet effectué par Transports Canada (et ses autorités compétentes) de l'accident mortel ( x 3) survenu le 14 mai 1987, a l'aéroport de Sept-Iles (YZV) entre 18h et 21h. Impliquant un avion civil s'écrasant en bout de piste lors du décollage. Référence des documents: R13086, BAN 2009-00285-7, boîtes 47 et 48, dossiers Q70012 ou autre possibilité pour cet accident au R13086, BAN 2009-00285-7, boîtes 47 et 48, dossiers Q70013.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2022