À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2020-00126
Titre: «Scott, Walter Charles - Special Constable 6011». Faire partie des dossiers de service [document textuel] (R196-158-9-F) À partir de vos dossiers : Date(s) DDN 1892? FAIT ? 1942-1943 RG18-G Volume 7223 MIKAN no. 884876Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00264
Demande d'accès au dossier individuel de Walter Muir, individu condamné à mort et pendu le 11 juillet 1924 à la prison commune de Valleyfield, Québec. Selon le répertoire des dossiers du ministère de la Justice, la référence des documents est la suivante : RG 13, vol. 1527 (1,2.1, 2.2, 2.3, 2.4), vol 1528 (3.1,3.2), dossier 718A/CC212; 1923-1924Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00622
Je recherche des informations sur un accident de train qui s'est produit le 11 juillet 1935, à l'ouest de Pereau Station Kilométrage 11.86, Kingsport Subdivision, Dominion Atlantic Railway. Référence : RG46-C-II-1, Volume 1865, Numéro de dossier 28300.32Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01057
Demander toutes les informations d'archives sur l'exécution de George et Elizabeth Popvitch (Popvich) pour le meurtre de Louis Nato à Thorold, Ontario (1946-47). Plus précisément, je demande l'accès à toutes les informations contenues dans le dossier multimédia R188-0-3-E qui peuvent inclure des transcriptions judiciaires, des dossiers, des notes, des coupures de presse, des rapports d'autopsie et/ou des réflexions personnelles. Le dossier a été officiellement détenu en tant que sous-série sous le Fonds du ministère de la Justice (RG13-B-1) et/ou R188-53-26Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01291
RG10. Volume/numéro de boîte: 6980. Numéro de dossier: 139/20-4. Partie de dossier 1. «YELLOWKNIFE AGENCY - GENERAL CORRESPONDENCE REGARDING HUNTING BY INDIANS IN THE AREA.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01391
Je voudrais le dossier de ressources humaines suivant (je crois).Voici l'info BAC que j'ai : Statut : fermé Groupe : 24 Accession 1983-84-167 Boîte 5368 Numéro de dossier/Titre de dossier : 4135Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2020-01976
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (RG-10 - Registre des Indiens (avant la Seconde Guerre mondiale); le nom de “Joseph (Phillip) Louis LeBlanc” sur le Registre des Indiens; statut et/ou appartenance à une bande au siège social de la Première nation de Listuguj les dossiers de recensement, le registre des Indiens et les registres et listes d'appartenance, et les statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/301 1930-1958 10-222Registres du recensement du siège, registre des Indiens et registres et listes des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/302 1917-1989 10-221 Principalement des dossiers de recensement de l'administration centrale de la Colombie-Britannique, des registres et listes des Indiens et des membres, et des statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/303 1917-1989 10-220 Registres du recensement du siège, registre des Indiens et registres et listes des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/304 1869-1987 10-218 Registres du recensement du siège, registre des Indiens et registres et listes des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/305 1890-1994 10-219 Registres du recensement du siège, registre des Indiens et registres et listes des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/306 1917-1983 10-217 Registres du recensement du siège, registres et listes des Indiens et des membres, et statistiques de l'état civil RG10, 1995-96/584 1869-1989 Non FA Non FA (Ces enregistrements sont des copies microfilmées des originaux dans les obtentions énumérées ci-dessus (301 à 306)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02309
Je cherche une copie de ce qui suit: «Department of Health - Has Prince Edward Island special quarantine rights under B.N.A. [British North America] Act.» Partie du dossier des dossierss du registre central numéroté [multimédia] (R188-39-8-E) Date(s) 1920/05-1920/06 Lieu de création Pas de lieu, inconnu ou indéterminé Portée N° d'inventaire : 13-1 Conditions d'accès N° de dossier. (créateur)1920-1430 Documents textuels32 : Restriction par la loi Volume 194632:Restriction par la loi Ancien numéro de référence archivistique RG13-A-2 Instrument de recherche no. 13-2 Source Gouvernement Autre contrôle du système no.FIND013/67093 MIKAN no. 1383320 http://collectionscanada.gc.ca/ourl/res.php?url_ver=Z39.88-2004&url_tim=2020-06-29T01%3A40%3A34Z&url_ctx_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Actx&rft_dat=1383320&rfr_id=info%3Asid%2Fcollectionscanada.gc.ca%3Apam&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02821
Actes de naturalisation, 1915-1951; Article: Pays : Russie ; Année : 1922-1923 ; 1 dossier pdf trouvé pour l'article "8206".Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021