À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2019-13255
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, indiquant le nombre total de détenus de l’immigration uniques par exercice détenu dans les prisons de la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard); ventilé selon les prisons où les détenus ont séjourné, leur pays d’origine, le nombre de détenus qui étaient des jeunes ou des adultes et la durée moyenne du séjour. De plus, une liste des cinq détenus de l’immigration qui ont été détenus le 25 juillet 2019 et qui ont passé la plus longue durée totale dans une prison de la région de l’Atlantique. Cela exclut les renseignements personnels, y compris les noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-15981
Documents électroniques du 1 avril au 30 juin 2021 de courriels appartenant au chef Eric Beck, directeur intérimaire du tunnel Windsor, concernant ses communications avec les personnes suivantes : An Nguyen, Joe McMahon et Darrin Boismier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-18626
Dossiers des propositions, de l’offre gagnante et de l’attribution finale du contrat pour un contrat attribué à Thorntech incorporated 47419- 209470/001/SI~000, attribué le 3 février 2020, y compris les modifications au contrat 000 à 003.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-20055
Note d’information : 22-00844 – Au ministre de la Sécurité publique concernant les modifications au projet de loi C-242, le 30 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-24886
Dossiers concernant l’application ArriveCan, y compris toutes les itérations de l’énoncé des travaux, y compris la version finale, tous les dossiers de changement, les dossiers de facturation, toute correspondance avec les fournisseurs relative à la création de l’application, toutes les évaluations de sécurité, ou les résultats du scanner de code d’application statique de l’application. De plus, le rapport sur les lacunes, l’estimation des coûts initiale et les dossiers montrant comment cela a été établi, les documents d’architecture de l’infrastructure, ainsi que l’architecture de l’application et la structure de rapport, y compris les intervenants, les chefs de projet et les départements ou postes utilisés pour créer l’application.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-32070
Statistiques annuelles du 28 juin au 1er décembre 2022 sur le nombre total de rapports préparés, rédigés ou rédigés par l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), alléguant l’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35, 36, 37 et 38 de la LIPR; ventilés par année et par articles. En outre, pour chaque année, le nombre de rapports préparés pour les réfugiés et les demandeurs d’asile et les demandes d’asile déposées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-11829
Le Manuel des incitatifs commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-23555
Documents de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du Secrétariat du Conseil du Trésor, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023, indiquant les lignes directrices en place pour déterminer le montant ou la valeur de la prime de direction aux administrateurs. De plus, le montant versé au directeur Tame à titre de prime de direction et tous les documents relatifs à toute matrice, évaluation et lignes directrices qui ont été utilisés pour déterminer la valeur des primes du directeur Tame pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. Plus précisément, les documents qui démontrent quels facteurs ont été pris en compte pour déterminer la valeur d’une prime, par exemple si les heures supplémentaires utilisées dans les centres de coûts, le nombre de griefs du personnel ou les saisies influent sur la valeur de la prime.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-23897
Statistiques du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2023, sur le nombre de personnes ayant le statut de résident permanent au Canada qui ont été accusées d’infractions criminelles passibles d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans en raison d’une interdiction de territoire pour grande criminalité présumée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) les alinéas 36(1)a), 36(1)b) et 36(1)c). Ventilé par année, citoyenneté ou pays d’origine, si les personnes ont été renvoyées à une audience d’immigration, ont perdu leur statut de résident permanent ou ont été expulsées en vertu de l’un des articles susmentionnés de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29681
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les décisions du président qui ont fourni des classifications tarifaires et des codes pour les importations commerciales. Plus précisément : identification des affaires commerciales, type d’examen, type de programme, date à l’Agence des services frontaliers du Canada, date à laquelle le nouveau cours sera donné, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire original, classement de l’appelant, Classification de la décision du président et tout code d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023