À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2022-00095
Note d’information concernant le règlement partiel de la revendication territoriale du Culberston Tract et le règlement partiel avec les Mohawks de la baie de Quinte.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00122
Tous les documents relatifs à la décision d’inclure la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiabut dans la politique sur l’Inuit Nunangat du 20 avril 2020 au 20 avril 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00210
Note d’information MM2498 : Rencontre avec le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, le 20 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00091
Note d’information : MTX822 - Rencontre avec le Grand Chef Leonard Standingontheroad, Confederacy of Treaty Six First Nations le 21 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00155
Toutes les notes d'information et les ébauches de notes d'information, préparées pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires autochtones, datées ou susceptibles d'être datées entre le 1er juillet 2018 et le 25 septembre 2019, concernant la communauté NunatuKavutOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00185
Veuillez fournir la note d'information suivante : Résumé de la réunion du Comité de partenariat Inuit-Couronne (CIPC) du 27 juin 2019 Réf : # M1129Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00265
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du comité du petit-déjeuner des sous-ministres (DMB) au cours des six derniers mois.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00115
Note d'information G12770, Ordonnant l'interdiction des activités pétrolières et gazières dans la région extracôtière de l'Arctique et G13335, Mise à jour sur l'évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00070
Titres des notes d'information : Ref # G13293, Ref # M11618, Ref # G13137, Ref # LED5111Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00276
Demande d'aide pour les groupes autochtones a) désireux de posséder des gazoducs et des oléoducs; b) pour les groupes autochtones qui souhaitent maximiser les opportunités économiques associées aux oléoducs et gazoducs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022