Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 36 dossier(s)

Req # ATI2025-002

« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts <= 50 000 $ accordés pour le volet 2 b) Nombre de prêts >50 000 $ accordés pour le volet 2 »

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
mai 2024

Req # ATI2025-003

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

6 page(s)
mai 2024

Req # ATI2024-031

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

184 page(s)
mars 2024

Req # ATI2024-025

« Par la présente j’aimerais obtenir, pour chacun de vos centres de service situés dans la province de Québec, la liste de référence des consultants en environnement utilisée par vos directeurs de comptes actuellement. […] »

Organisation: Banque de développement du Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2024-012

Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

49 page(s)
janvier 2024

Req # A-2024-010

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2024-011

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # ATI2024-018

Programme HASCAP

Organisation: Banque de développement du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2024-008

Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # ATI2024-013

Soumissions législatives

Organisation: Banque de développement du Canada

29 page(s)
juillet 2023
Date de modification :