À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Req # A-2023-01
Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2023
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Req # A-2020-47
N° de réf. 15835: Allocation de financement pour un projet proposé d'aide ai développment des collectivités, 19-11-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-48
Ref # 15881: You.i Labs Inc. Fin de l'entente, 2020-12-07Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-49
N° de réf. 15846: Investissement dans les écosystemes d'innovation régionaux - résultats pour la première année de l'initiative plateforme d'accroissement d'échelle, 15-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-50
N° de réf.15908: Projets proposés pour FedDev Ontario 14-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2021-03
Veuillez fournir toutes les ententes de prêt (y compris les demandes de prêt et les documents connexes) entre Kingston Automation Technology Inc. et/ou Kingston Aluminum Technology Inc. et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (« FedDev Ontario »). En particulier, veuillez fournir le prêt (y compris la demande de prêt et tout autre document connexe) qui a été annoncé en avril 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021