À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A2023-010
Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A2-2022-00001
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres pour l’année civile 2022. Incluez une ventilation des différents types d’avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée à la performance ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir le nombre total de cadres de la société pour 2022Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00002
Veuillez fournir des documents sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitations à la performance depuis le début de 2022. Fournissez la ventilation annuelle ou équivalente pour l’année civile 2022. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Incluez les documents dans lesquels le matériel du cabinet peut être retranché, mais excluez les documents marqués confidences du cabinet dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00004
Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire pendant 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n’incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais excluez les employés qui ont quitté leur poste. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Incluez les documents dans lesquels le matériel du cabinet peut être retranché, mais excluez les documents marqués confidences du cabinet dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2-2022-00003
Veuillez fournir le nombre d’employés gagnant plus de 100 000 $ par an en salaire, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ce chiffre de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un nombre par année pour le nombre d’employés, et un nombre par année pour le montant total d’argent. Veuillez également fournir le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année.Organisation: Commission canadienne du lait
février 2023
Req # A2022-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC met à jour ses politiques relatives au traitement des prisonniers à la suite des préoccupations soulevées par la Commission.» (22-121)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A2022-029
Copie d’un rapport publié en 1993 par la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les interventions de la Gendarmerie lors des manifestations contre la taxe de vente qui ont eu lieu à la réserve de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2020-042
: Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires de l’organisation qui ont reçu l’approbation de voyager à l’étranger à des fins professionnelles ou personnelles depuis le début de septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez également fournir les dates de voyage et les destinations. Dans votre réponse, nous vous demandons de bien séparer les voyages liés au travail des autres voyages et de préciser les coûts engagés par l’organisation pour les voyages liés au travail.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Req # A2016-002
À la suite d’une demande officielle présentée par la Commission en mai et juin 2014, la GRC a divulgué une quantité importante de documents relatifs à l’enquête de la Commission [enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick, en 2013]. Je souhaite obtenir copie de ces documents.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020