À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2021-669
Copie de tous les courriels/correspondances/lettre incluant pièces attachées envoyés et reçus par le directeur du SCRS ou autres employés du SCRS faisant référence à la manifestation des camionneurs (convoi de la liberté) et des personnes qui y participent et qui pourraient être une menace à la sécurité nationale et ce entre le 2022 01 20 et le 2022 02 04.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-20221-342
Toutes les correspondances envoyées et reçues à l’interne par le Directeur général du SCRS, David Vigneault pour la période suivante du 2021 04 01 au 2021 09 07.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2021-509
Tous les documents d’information préparés par le SCRS à l’intention du nouveau ministre de la Sécurité publique aux alentours de son assermentation du 26 octobre.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2021-531
Tous les documents concernant les brieffings du SCRS offerts au ministre Mendicino lors de sa visite à l’Administration centrale du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2021-589
Tout document me permettant de voir les actes répréhensibles qui ont été commis par des agents du SCRS partout sur la planète au cours des années 2018 à 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2021-676
Nombre d’ententes de travail à distance ou d’autorisations semblables permettant à un employé du SCRS de travailler à une autre région que celle de son équipe de direction pour la période de janvier 2005 à janvier 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2021-776
Tous les documents concernant les brieffings destinés au directeur du SCRS et portant sur les éventuels dangers posés par les tests polygraphiques, de même que tout brieffing de la Sécurité interne et tout rapport parallèle demandé ou reçu par la SGMT concernant le nombre d’employés du SCRS qui ont eu besoin d’un traitement psychologique à la suite de résultats problématiques ou non concluants à un test polygraphique pour la période du 1er janvier 2018 au 15 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2021-791
Nombre d’études réalisées durant la période de 2010 à 2021 concernant les contaminants d’amiante aux bureaux du SCRS à Montréal (menées par Services publics et Approvisionnement Canada, puis présentées au SCRS); endroits où des contaminants d’amiante ont été détectés dans les bureaux du SCRS, date de divers projets correctifs de construction autorisés par le SCRS afin de remédier aux problèmes posés par les contaminants d’amiante – et confirmation que ces travaux ont été achevés; et évaluation des risques posés par les divers amas d’amiante pour la santé des employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2021-800
Liste des rapports du CIET et des notes d’information à l’intention du ministre de la Sécurité publique créés pendant la période du 1er février 2022 au 21 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-813
Note d’information: Réf # EXE21-37886Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022