À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tout document, y compris les courriels, les rapports, les notes de service et les notes d’information, concernant l’utilisation des machines à voter de Dominion Voting Systems au Canada, depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Élections Canada
63 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00008
Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y compris une surveillance canadienne et internationale accrue. Évaluations et vérifications antérieures concernant l’utilisation de bulletins de vote par la poste. Renseignements sur les moyens d’organisation actuels et les coûts à prévoir (approximation) s’il y avait une utilisation généralisée des bulletins de vote par la poste à la prochaine élection générale et aux prochaines élections partielles. Tous les documents de suivi et d’évaluation concernant des systèmes d’inscription ou de vote par voie électronique.Organisation: Élections Canada
617 page(s)
novembre 2020
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
6 page(s)
novembre 2020
novembre 2020
Req # A-2020-00036
Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Copies des contrats et des demandes.Organisation: Élections Canada
0 page(s)
novembre 2020
novembre 2020
Req # A-2019-00094
Je m’intéresse aux bureaux de scrutin itinérants et aux bureaux de scrutin ordinaires installés dans des résidences pour aînés où résident un nombre élevé d’électeurs. J’aimerais savoir combien de ces deux types de bureaux de scrutin se trouvent dans chaque circonscription électorale. L’objectif de cette demande est d’obtenir une liste des bureaux de scrutin installés dans des résidences pour aînés, avec l’information sur la circonscription à laquelle ils appartiennent. J’aimerais obtenir ces informations pour le plus d’années possible (de 1997 à 2019, si possible) en format .csv, .doc ou .txt. Idéalement, j’aimerais pouvoir croiser ces données avec les données déjà disponibles sur votre site Web. Ainsi, si vous connaissez les numéros des bureaux de scrutin situés dans des résidences pour aînés (avec le numéro de la circonscription correspondante), je pourrais moi-même croiser l’information avec les fichiers .csv disponibles sur internet.Organisation: Élections Canada
24258 page(s)
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2020-00007
Documents demandés : a) les documents décrivant les critères relatifs aux toilettes pour le public ou les travailleurs électoraux, qui servent à déterminer si un lieu peut servir ou non de lieu de vote; b) tout document faisant état de la location par Élections Canada de toilettes portatives pour les lieux de vote des deux dernières élections fédérales; c) tout dossier de plainte concernant les toilettes dans les lieux de vote des deux dernières élections fédérales.Organisation: Élections Canada
147 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00026
Obtenir une copie de tout document, y compris toute estimation des coûts, qu’Élections Canada a en sa possession et qui me permettra de savoir combien coûterait la prochaine élection fédérale, si celle-ci devait être déclenchée par exemple en 2020 ou en 2021, advenant que les partis d’opposition renversent le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Inclure tous les coûts additionnels que la pandémie de COVID-19/coronavirus entraînera pour la prochaine élection fédérale (y compris toute note d’information préparée pour le directeur général des élections sur une éventuelle élection fédérale à court terme, vu le gouvernement libéral minoritaire, en 2020 ou en 2021).Organisation: Élections Canada
0 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2019-00092
Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377.Organisation: Élections Canada
31 page(s)
août 2020
août 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir les documents de 2019 et 2020, y compris les notes d’information et les plans d’urgence, portant sur ce qui suit : passage au vote électronique; modification des modalités des courses électorales de chaque circonscription en l’absence de lieux de scrutin physiques; modification des règles de campagne et de publicité en cas d’impératif de santé publique lié à l’isolement ou d’autres urgences; dépouillement de bulletins de vote électroniques et contestation des résultats; et modification des mesures de protection nécessaires en cas de changement de vote. Ailleurs, la crise de COVID-19 a notamment incité les autorités à envisager, voire à adopter, de nouvelles façons de voter.Organisation: Élections Canada
137 page(s)
août 2020
août 2020
Req # A-2020-00009
Obtenir tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est mentionné la date du « 26 octobre » 2020, et tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est question d’une élection en octobre 2020. La période de recherche visée est de septembre 2019 à aujourd’hui. Clarification : ne comprend que les documents des membres du COMEX qui concernent une éventuelle élection automnale.Organisation: Élections Canada
0 page(s)
août 2020
août 2020