À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 409 dossier(s)
décembre 2022
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-01659
Documents datant d’octobre 2020 à janvier 2021 concernant une demande de MarineLand Canada visant l’exportation de bélugas vers le Mystic Aquarium aux États-UnisOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00632
Documents datant de janvier 1980 à août 2021 concernant la rivière Maskinongé dans la communauté de Keswik, à Georgina (Ontario)Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00099
Liste de numéros d’identification de permis de 1999 à 2022 au CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00433
Documents datant du 1er janvier 2021 au 8 juillet 2022 concernant le crabe vert en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022