À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 568 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Req # A-2023-00876
BN0017766: Stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers d’ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00879
BN0017822: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00880
BN0017823: Rencontre entre le ministre Kennedy et le président de l'université de Lethbridge, Digvir JayasOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00900
BN0018010: Informations supplémentaires sur le projet de modernisation informatiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00902
BN0018087: Utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités de l'Office de la propriété intellectuelle du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00909
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Aram Tourikian a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00913
Information du Programme canadien d'adoption du numérique datée entre le 1er janvier 2022 et le 20 février 2024, notamment le nombre de demandeurs, les subventions versées, les ententes signées, les prêts accordés et les subventions salariales octroyées pour chaque volet du programmeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00925
Documents résumant les consultations entre la Conseillère scientifique en chef et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (et d’autres fonctionnaires) sur la mise en œuvre des recommandations du rapport BouchardOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00064
BN0018378: Rencontre avec la Banque nationale - Équipe CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024