Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2020-18438

Copie de toutes les notes d'information, notes de service, PowerPoints, notes d'orientation et rapports soumis au ministre de la Santé du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

88 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-18441

Copie de tous les rapports, notes d'information, notes d'orientation, présentations PowerPoints, courriels (à destination et en provenance de Mitchell Levine) et autres documents similaires traitant de l'origine et de l'adoption de la pharmacoéconomie dans les lignes directrices du CEPMB du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

230 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-19861

Copie de tous les rapports, notes d'information, notes d'orientation, présentations PowerPoints, courriels (à destination, en provenance et en copie de Douglas Clark) et autres documents similaires traitant de l'origine et de l'adoption de la pharmacoéconomie dans les lignes directrices du CEPMB du 1er juin, 2019 au 9 décembre, 2020. Inclure, mais ne pas limiter la portée de la demande aux, rapports traitant de l'origine et de l'adoption de la QALY.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

208 page(s)
janvier 2021
Date de modification :