À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Tout document, sous quelque forme que ce soit, datant de 2020 à ce jour, concernant, lié à ou verbatim, des données sur le nombre actuel de fonctionnaires occupant des postes à risque élevé ou critiques pour la sécurité ou ils ne remplissent pas les critères de mérite mais ont été embauchés sur la base de la race, du sexe ou de l'expression du sexe.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00006
Toute documentation sur les réductions de paye du personnel, y compris celles décrétées par un arbitre ou à la suite de négociations, depuis le 1er mai 2020, ainsi que toute estimation d’économies gouvernementales liées à ces réductions. Un résumé est préférable, par exemple : Le Syndicat des pompiers, 1 % de réduction; syndicat de police, 1 % de réduction; Transit Union, 1,5 % de réduction; SCFP, 1 % de réduction. Toute note d’information ou note de service rédigée entre le 1er août 2020 et le 30 septembre 2020 liée aux réductions de la paye.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00003
Toute l’information indiquant quels règlements, lois ou articles régissent les privilèges en matière de relations de travail qu’une institution gouvernementale peut invoquer afin de ne pas divulguer dans un dossier de plainte des documents pertinents demandés par le Tribunal canadien des droits de la personne.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00012
Veuillez fournir toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020 à juin 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Veuillez fournir tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, et toutes les demandes de propositions d'offre à commandes, qui ont été émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2020