À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 315 dossier(s)
Req # A-2023-00098
Liste de tous les coûts liés à la visite de la princesse Anne au Canada en mai 2023.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00100
Documents montrant tous les financements accordés au YMCA Northumberland's Rainbow Run en juin 2023.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00138
Du 1er mai 2023 au 16 juin 2023, tous les documents relatifs au documentaire "Canada is Dying" par Aaron Gunn.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00156
Du 1er janvier 2022 au 27 juin 2023, tous les documents concernant les plans visant à fournir aux Canadiens davantage de nouvelles financées ou facilitées par le gouvernement dans les mois et les années suivant l'adoption du projet de loi C-18, ainsi que toute nouvelle réglementation gouvernementale, tout nouveau groupe de travail ou toute autre initiative visant à identifier les organismes de presse considérés comme "dignes de confiance", ou l'inverse, par le gouvernement fédéral.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00158
Du 1er avril 2023 au 31 mai 2023, tous les rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00173
Du 14 juin 2023 au 27 juin 2023, toute la correspondance envoyée, reçue ou examinée de toute autre manière au niveau SMA ou supérieur ou par le personnel de communication du ministère concernant le site web www.landlordmps.ca, les articles connexes publiés par The Maple, ainsi que toute demande de renseignements des médias concernant le contenu publié de ces sites web.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00376
Du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2023, toutes les communications avec Google concernant des discussions ou des demandes de censure, de suspension, d'interdiction, de promotion, d'étranglement ou d'interdiction fictive d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00442
Du 1er avril 2019 au 9 mars 2023, le montant total en dollars par année dépensé pour soutenir le contenu/programme "drag queen" ou autre contenu/programme similaire, y compris "Canada's Drag Race" et tout produit dérivé par le ministère, y compris le financement par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00444
Copie des résultats du sondage du recherche portant sur Radio Canada/CBC mentionné dans le note de breffage CH2022-00859.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00081
Du 1er janvier 2020 au 24 mai 2023, tous les documents faisant référence à des communications avec le projet de viralité de l'université de Stanford et/ou le Stanford Internet Observatory.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023