À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2023-00075
Copie des conditions de financement convenues et/ou de toute autre exigence signée concernant les subventions 016-2020-2021-Q3-1336009 et 016-2021-2022-Q4-1345929 du Fonds du Canada pour les espaces culturels que l'Orchestre symphonique de Winnipeg a reçues le 1er octobre 2020 et le 20 avril 2021.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00081
Du 1er janvier 2020 au 24 mai 2023, tous les documents faisant référence à des communications avec le projet de viralité de l'université de Stanford et/ou le Stanford Internet Observatory.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2021-00064
Du début de la période de candidature jusqu'au 31 mai 2022, toutes les demandes retenues soumises pour un financement dans le cadre de l'initiative de journalisme local.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00093
Du 1er avril 2014 au 16 juin 2021, toute la correspondance relative au BCPAC entre Ramzi Saad et les personnes suivantes : Johanne Mennie, Jean-François Bernier, Guylaine Roy et Joelle Montminy. Aussi, durant la même période, toute la correspondance relative au BCPAC entre Johanne Mennie et les personnes suivantes : Scott Galley, Tracey Doyle, Placide Turenne et Jean-François Bernier. Exclure la correspondance concernant la certification des dossiers.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00235
Du 25 juin 2021 au 1er décembre 2021, tous les dossiers concernant le Monument aux victimes du communisme (aussi appelé Hommage à la liberté) et contenant les mots-clés suivants : Hommage à la liberté, Victimes du communisme, Nazi, Nazisme, Fasciste, Fascisme, Ustase/Ustasa/Ustaše, Ludwik Klimkowski, Michael Petrou, Congrès ukrainien canadien, Association ukrainienne canadienne des libertés civiles, Ordre de Vitez, Roman Shukevych, UPA, OUN-b, Holocauste, Ante Pavelic et Mur du Souvenir.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00236
Du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2021, tous les documents concernant le Monument aux victimes du communisme (également appelé Hommage à la liberté).Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00238
Du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2021, tous les documents discutant de la façon dont les personnes chargées des relations avec les médias du ministère et le ministre doivent répondre aux questions et aux critiques concernant le Monument aux victimes du communisme (également appelé Hommage à la liberté).Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00293
Tous les documents relatifs à la subvention d'avril 2021 accordée à Canada Hippique avec le numéro de référence 016-2021-2022-Q1-1338665 et 016-2021-2022-Q1-1339222.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2021-00300
Du 1er mai 2021 au 31 août 2021, tous les documents concernant le sommet d'urgence sur l'islamophobie qui a eu lieu le 22 juillet 2021. Ne traitez pas les documents qui nécessitent une consultation avec des parties externes.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022