À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1248 dossier(s)
Req # A-2019-09450
Documents comprenant des textes, de la correspondance, des analyses, des notes de service et des courriels qui ont trait à la création et à la prestation du programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulé : Prévenir le profilage racial en première ligne. Cela comprend le contenu, les noms et les titres de compétence professionnelle de tous les auteurs, rédacteurs et réviseurs du programme ainsi que de toute personne y ayant contribué.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-12881
Depuis le 19 juillet 2019, la version la plus récente du Manuel de l’exécution des douanes et de toute autre politique et ligne directrice interne décrivant comment les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada doivent effectuer les fouilles visant des voyageurs, des résidents et des non-résidents, et la saisie de leurs biens (ceux pour usage personnel et ceux destinés à un don). Cela se limite aux documents ministériels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-03653
Bulletins opérationnels, décisions, directives, politiques et lignes directrices concernant l’administration des demandes de congé non payé (CNP), y compris les décisions de la Division des relations de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les recommandations ou directives, ou les politiques relatives à l’administration des CNP. De plus, les décisions ou les directives de la Division des relations de travail ou de la Division des relations humaines de l’ASFC concernant l’interprétation de la prolongation ou de la période continue d'un CNP.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-03770
Statistiques du 1er janvier 2018 au 22 février 2021 sur le nombre de passages à la frontière en Colombie-Britannique, tentés et réussis, ventilés selon ce qui suit : jour, passage à la frontière, nombre de véhicules envoyés à l’inspection secondaire et nombre de véhicules qui n'ont pas été autorisés à passer à la suite de l’inspection secondaire en raison de soupçons de trafic de drogue.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-04575
Statistiques du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 sur l’importation par année d’espèces animales au Canada en ce qui concerne les produits ou les espèces suivants dénommés par les codes SH du Tarif des douanes à l’article XII, y compris : tous les oiseaux, les animaux morts et les parties et dérivés relevant des codes SH 6701.00 et 0505.90; la viande relevant du code SH 0208.10; les lapins ou lièvres relevant du code SH 0208.30; et les primates relevant du code SH 0210.91.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-05157
Un rapport statistique, du 1er octobre 2020 au 10 mars 2021, de toutes les décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui fournissent des codes et des classements tarifaires pour les importations commerciales, ventilées selon l’identification des dossiers commerciaux, le type d’examen, le type de programme, la date de réception par l’ASFC, la date de réception par la Division des recours, la description des marchandises, la date d’ouverture, la date de la décision, le résultat, le détail de la décision, le classement tarifaire original, le classement demandé par l’appelant, le classement visé par la décision du président et tout code d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-05447
Une liste, du 1er janvier 2014 au 16 mars 2021, des pays considérés comme des destinations difficiles où envoyer des personnes qui ont été renvoyées du Canada. De plus, une liste des pays avec lesquels l’Agence des services frontaliers du Canada a négocié des ententes de réadmission, en date du 28 février 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-06487
Documents montrant les nouvelles descriptions de travail du groupe EC, y compris les niveaux EC-08, EC-07, EC-06, EC-05, EC-04, EC-03 et EC-02, avec les numéros de poste, qui ont été créés par les agents de classification et les employés des ressources humaines du 1er avril 2019 au 31 mars 2021. Ceci s’applique à toutes les directions générales de l’Agence des services frontaliers du Canada et concerne le volet de classification EC, soit les méthodes et systèmes statistiques et d’enquête ou liés aux postes relatifs aux renseignements qualitatifs et quantitatifs. De plus, les documents qui expliquent la différence d'un niveau EC à un autre et une description générale qui permet de différencier un niveau d’un autre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-09563
Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 pour le point d’entrée (PDE) de Pacific Highway concernant les mesures prises par les agents des services frontaliers (ASF) ventilées par mois, y compris le nombre de personnes arrêtées en vertu de la Loi sur les douanes avec une brève description du motif de l’arrestation et la nationalité; les personnes arrêtées en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés avec une brève description du motif de l’arrestation et la nationalité; les personnes arrêtées en vertu du Code criminel du Canada ou d’autres lois fédérales avec une brève description du motif de l’arrestation et la nationalité; les personnes autorisées à partir avec une brève description du sexe, de l’âge et de la nationalité des personnes; et les personnes qui ont présenté une demande d’asile avec une description du sexe, de l’âge et de la nationalité des personnes. De plus, pour le même PDE, des données par mois sur : le nombre d’articles saisis avec une description de l’article, la quantité, la valeur et la raison de la saisie; et les incidents signalés où les ASF ont dû recourir à la force, y compris un compte rendu du nombre de fois où des armes à feu ont été dégainées ou une arme de défense intermédiaire a été déployée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-11806
Dossiers électroniques appartenant à la Division de la gestion de l’information d'entreprise de la Direction de la collaboration d’entreprise et des services numériques qui sont stockés dans Apollo, dont une piste d'audit complète pour chaque document, y compris ceux qui ont été supprimés. Cela comprend le nom du fichier, le chemin d’accès où il a été stocké sur le lecteur de l’ordinateur, chaque événement qui s’est produit dans chaque document et la date de chaque événement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021