À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9760 dossier(s)
Req # A-2019-00414
Privilège de publication de la Gendarmerie royale du Canada portant sur le projet de C-71, le 88e rapport du Comité et la réponse du gouvernement du Canada, di 9 juillet 2018 au 9 juillet 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00458
Dépenses de déménagement des membres du Parlement, des ministres et des employés exonérés, du 26 octobre 2016 au 26 janvier 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00580
Ententes de contribution et autres listes de conditions entre la Fédération canadienne des municipalités – Fonds municipal vert et le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00699
Réforme du mappage du groupe professionnel Services des programmes et de l’administration et l’analyse de la conformité de l’équité salariale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personneOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00753
Réponses du Ministère fédéral concernant l’interprétation de la Politique sur l’administration des traitements pour le sous-groupe Agent de médiation et de conciliation, du 20 novembre 2009 au 20 novembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00759
Note d’information 35554919 : Réunion des sous-ministres et du greffier : le caractère adéquat de l’épargne-retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00760
Note d’information 35424894 : Migration de la charge de travail et mise en œuvre de l’infonuagique à l’appui de la mesure du budget de 2018 – Possibilité d’abaisser le niveau d’approbation requis par le Ministère dans le protocole d’ententeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00771
Note d'information 35553531 : Tableaux de bord du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00782
Note d’information 35155172 : Petit-déjeuner du 27 juin 2019, communauté mixte des régulateurs fédéraux et des sous-ministres des sciences et de la technologieOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00805
Note d’information 34894511 : Publication de la ligne directrice sur la recherche de courriels chiffrés en réponse à des demandesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020