À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2020-00116
Toutes les décisions rendues par le Groupe de travail B sur les demandes de janvier 2017 à janvier 2019 pour le Royaume-Uni (en dehors de la région du Grand Londres). Inclure les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux à l’appui des décisions prises par le président.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2020-00587
Dépenses engagées par tous les passagers pour le voyage de la gouverneure générale en Finlande du 6 au 10 février 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2021-01398
Tous les contrats et factures des voyageurs individuels liés au voyage de la gouverneure générale à Londres pour le couronnement du roi en mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00045
Note d’information 04220-2023 : Nouveaux cours obligatoires sur la sécurité en ligne.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00057
Nombre annuel de décès de Canadiens ayant voyagé à l’étranger de 2015 à 2023, y compris la cause du décès, l’âge et le sexe.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2019-02185
Information sur l'exploitation minière dans l'État de Guerrero à la mine EL Limon - Guajes. Un calendrier ou une chronologie des réunions demandées ou tenues auxquelles ont participé des membres de la mission canadienne au Mexique entre janvier 2016 et le 9 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-02440
Les notes les plus récentes utilisées par le ministre Sajjan pour la période des questions et l'itinéraire du ministre pour la période de septembre à octobre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-03250
Note d'information 04370-2022 : Rencontre entre le sous-ministre délégué des Affaires étrangères et le sous-ministre délégué des Services publics et de l'approvisionnement.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2022-03256
Note d'information 03812-2022 : Rencontre du sous-ministre du Commerce international avec la Chambre de commerce maritime.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023