À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2022-03951
Descriptions de travail pour les postes de niveau IS-03, IS-04, IS-05 et IS-06 dont les principales responsabilités/devoirs concernent le web et/ou les médias sociaux.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2023
Req # A-2023-00001
Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle de 2011 à 2023, ventilées par année, genre, race, présence/absence de maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et province, et toute autre catégorie autorisée.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2018-01341
Tous les documents finaux liés à la modification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui porte sur le crime d’agression. Période du 1er avril 2013 au 1er septembre 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2022
Req # A-2018-02564
Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2022
Req # A-2019-00208
Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2022
Req # A-2019-00371
Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2022
Req # A-2019-00716
Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2022
Req # A-2019-00734
Tous les documents concernant SNC-Lavalin du 1er janvier au 19 février 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2022
Req # A-2019-01836
Documents préparés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 pour le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, qui portent sur la Syrie, l’Irak, le Kurdistan et la Turquie.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2022