À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2020-00021
Dans le cadre du projet de réfection des aménagements paysagers de la cour Jeanne-d’Arc, une copie de tous les rapports, notamment ceux qui concernent le site de la cour Jeanne-d’Arc, depuis l'époque du projet jusqu'au 8 avril 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00083
Fournir l'entente d'emménagement conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018, entre Rideau Hall, le BCP et la CCN, et stipulant que la gouverneure générale Julie Payette déménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall le 1er juillet 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Copies de toutes les soumissions anonymisées faites dans le cadre des consultations publiques sur un « Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00139
Copie d'une évaluation réalisée le 18 mars 2016 par Michel Paquin.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00143
Possibilité de fermeture de la promenade de la Reine-Elizabeth au printemps, à l'été et à l'automne 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-015950
Note d'information BN0006130 (CN5942) "Projets recommandés pour financement (7 projets FARR)"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002426
Montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002427
Liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-017469
Note d'information CN5541 "Projet de la mine Mary River" datée du 6 septembre 2019"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2019-005380
Copies de deux notes de scénario de réunion: CN5480 - Rencontre avec la maire Madeline Redfern, et CN5478 - Comité des Sous-ministres sur le Changement climatique, énergie et environnementOrganisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020