À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2021-00050
Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00047
Montant des paiements versés au secteur de l'élevage d'animaux à fourrure au titre des programmes de financement agricoles et de gestion des risques de l'entreprise, ventilés par année, par province et par nom de programme du 1er janvier 2013 au 6 octobre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00046
Critères et paramètres d'évaluation utilisés pour calculer et attribuer les primes, les primes au rendement et la rémunération conditionnelle aux EX et montants ainsi versés à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00028
Tous les renseignements télématiques sur la flotte d'AAC pour chaque véhicule immatriculé pour utilisation par la station de recherche agricole du CRD de Saskatoon (Sask.) du 1er avril 2021 au 21 juillet 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00026
Toutes les notes d’information et les notes de service préparées pour la ministre d'AAC du 1er mars 2019 au 15 juillet 2021 ( à l’exception des documents confidentiels du Cabinet) portant sur Agri-assurance, Agri-stabilité et Agri-investissements.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00024
Copie de la note d'information du 22 septembre 2020 (réf. 259948) intitulée "Approval Sought for Request for a Stay of Default for 2019 Advances on Mink Pelt Production (Demande d'approbation de la demande de sursis à la mise en défaut pour les avances de 2019 liées à la production de peaux de vison)", incluant tout document lié à la décision prise par la ministre.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00117
Copie de la demande de soutien au titre d'Agri-relance pour les producteurs de l'Î.-P.-É. touchés par la tempête post-tropicale Dorian reçue par AAC vers juillet 2020, ainsi que de la réponse officielle et tous les documents liés à ladite demande, incluant les communications transmises et reçues par le gouvernement de l'Î.-P.-É.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00084
Tous les documents détenus par Agriculture et Agroalimentaire Canada liés à Aquabounty et au saumon génétiquement modifié rédigés entre le 17 mars 2020 et le 17 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00064
Tous les documents liés aux redevances sur les semences, aux ententes de financement de base et à d'autres activités de recherche impliquant la Coalition canadienne de recherche sur le blé (CCRB) et ses membres pour la période du 1er mai 2020 et le 30 septembre 2020, de l'échelon de gestionnaire/d'agent aux échelons supérieurs.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # 2021-004
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. au Yukon (« KZK Projec »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Karam et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); • toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les e-mails, les mémorandums et les procès-verbaux de réunion, relatifs au projet KZK, reçus par l'un des représentants de YESAB de l'une des personnes suivantes : • l'honorable Jonathan Wilkinson, l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty, Emerson Vandenberg et Hilary Travis (Ressources naturelles Canada); • l'honorable Joyce Murray, l'honorable Bernadette Jordan. Timothy Sargent, David Carter, Helene Marquis et Jennifer Phillips (Pêches et Océans Canada); • l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald, Krista Magee et Galen Richardson (Agence canadienne de développement économique du Nord); • Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson, Keith Maguire et Sevn Bohnet (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon) • Paul Moore, John Fox, Stephen Mead, Todd Powell et John Bailey (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); • John Bailey, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon); et • Ayesha Chughtai (Cabinet du Premier ministre du Canada). La période des documents recherchés est du 1er novembre 2020 au présent [24 novembre 2021].Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
novembre 2021