Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 38 dossier(s)

Req # A-2021-36

Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : Ref # 11438434;

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-37

Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : Ref # 11445102;

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-39

BN0008682 Projet proposé pour FedDev Ontario: (6 projets) (11531089): 08-06-2021

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

32 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-40

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-43

Veuillez fournir une copie électronique (en anglais) du cahier d'information de la ministre reçu lors de sa nomination au poste de ministre de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en 2021.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

25 page(s)
novembre 2021

Req # 2021-004

Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. au Yukon (« KZK Projec »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Karam et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); • toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les e-mails, les mémorandums et les procès-verbaux de réunion, relatifs au projet KZK, reçus par l'un des représentants de YESAB de l'une des personnes suivantes : • l'honorable Jonathan Wilkinson, l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty, Emerson Vandenberg et Hilary Travis (Ressources naturelles Canada); • l'honorable Joyce Murray, l'honorable Bernadette Jordan. Timothy Sargent, David Carter, Helene Marquis et Jennifer Phillips (Pêches et Océans Canada); • l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald, Krista Magee et Galen Richardson (Agence canadienne de développement économique du Nord); • Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson, Keith Maguire et Sevn Bohnet (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon) • Paul Moore, John Fox, Stephen Mead, Todd Powell et John Bailey (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); • John Bailey, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon); et • Ayesha Chughtai (Cabinet du Premier ministre du Canada). La période des documents recherchés est du 1er novembre 2020 au présent [24 novembre 2021].

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

375 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-27

Veuillez fournir la note d'information de juin : BN0005561 INITIATIVE DE ZONE FRANCHE (15304)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

28 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

novembre 2020
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