Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 87 dossier(s)

Req # 2021-004

Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. au Yukon (« KZK Projec »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Karam et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); • toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les e-mails, les mémorandums et les procès-verbaux de réunion, relatifs au projet KZK, reçus par l'un des représentants de YESAB de l'une des personnes suivantes : • l'honorable Jonathan Wilkinson, l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty, Emerson Vandenberg et Hilary Travis (Ressources naturelles Canada); • l'honorable Joyce Murray, l'honorable Bernadette Jordan. Timothy Sargent, David Carter, Helene Marquis et Jennifer Phillips (Pêches et Océans Canada); • l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald, Krista Magee et Galen Richardson (Agence canadienne de développement économique du Nord); • Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson, Keith Maguire et Sevn Bohnet (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon) • Paul Moore, John Fox, Stephen Mead, Todd Powell et John Bailey (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); • John Bailey, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon); et • Ayesha Chughtai (Cabinet du Premier ministre du Canada). La période des documents recherchés est du 1er novembre 2020 au présent [24 novembre 2021].

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

375 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-000121

Tous les courriels reçus à l’adresse HPOC_COPS@phac-aspc.gc.ca provenant des provinces et des territoires, du 1er janvier 2020 au 2 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-000126

Toute la correspondance envoyée par les représentants de la santé publique aux fournisseurs, distributeurs, fabricants ou détaillants de masques de protection faciaux cotés 95 par le « National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000048

Fournir les dossiers les plus récents concernant l’équipement de protection individuelle et lesquels de ces dispositifs ou équipements médicaux sont considérés comme réutilisables ou non réutilisables. Indiquer en quoi l’équipement de protection individuelle diffère de l’équipement médical jugé non réutilisable.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000212

La COVID sur les vols internationaux : A) nombre de passagers testés positifs du 03/2020 au 09/2020; B) Nombre de cas secondaires liés à un passager testé positif C) pour (A) répartition des passagers 1) Citoyens/résidents permanents et 2) tous ceux admis selon la catégorie « famille élargie »; D) 1) nombre d’arrivées internationales après le 03-15-2020 et 2) nombre de passagers contactés pour la conformité de la quarantaine.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000234

Conception de l’étude, recherche reçue et notes d’information ou période de questions (PQ) pour toute étude liée au cannabis publiée par Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en 2019-2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000297

Une liste de toutes les personnes, sociétés et organisations de quelque nature que ce soit qui ont attribué des contrats, comme il est indiqué dans la demande de soumissions no 6D112-202772/A, affichée sur le site d’achats et ventes du gouvernement fédéral, avec des renseignements sur le service à fournir et ce qui devait être le paiement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2020

Req # A-2019-000042

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-000941-413.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000079

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-102472-302.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000139

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111378-746.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
novembre 2020
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