À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2016-08170
Le protocole d’entente le plus récent conclu entre la GRC et le FBI américain concernant les échanges d’informations. S’il existe plusieurs protocoles de ce type, veuillez d’abord en fournir une liste.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2018-02646
Toute information concernant les risques et les évaluations des risques effectuées en vue de limiter le programme auxiliaire et de lancer le programme à trois niveaux.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2018-04001
GRC tous rapports et bulletins depuis le 1er janvier 2018 traitant des menaces aux infrastructures essentielles du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2019-08759
Plan de sécurité ministériel de la GRC 2015-2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2019-08875
Tous les documents, y compris les rapports, les évaluations de la menace, les présentations, les notes de service et les notes d’information qui font référence à l’idéologie anti-gouvernementale ou à l’idéologie anti-police comme catégorie de menace. Veuillez axer la recherche sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-02357
Le demandeur veut des documents financiers et des dépenses concernant précisément le différend sur la pêche dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-02547
Je demande tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de la Saskatchewan, ainsi que les raisons des révocations, pour la période allant du début de 2015 au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-03537
Je demande le nombre total de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu d’armes à feu à usage restreint délivrés de 2010 à 2020, y compris pour les armes de poing et les carabines à canon court et les fusils de chasse.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-04239
Je demande le nombre et les modèles d’armes à feu répertoriées qui ont été enregistrées au Canada en date du 30 avril 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-06033
Je demande tous les contrats finaux et les documents d’information connexes associés aux numéros de contrat suivants : M7594-204887/001/ZM; M7594-186095/001/ZM; et M7594-166812/001/ZM (Gartner Canada Co.)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023