À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12463 dossier(s)
Req # A-2023-00289
Information concernant les fonds axés sur la science reçus par des entreprises canadiennes par l’entremise de l’Initiative de catalyse du capital de risque ou du Plan d’action sur le capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00006
Fournir des photos montrant l'intérieur du 24, promenade Sussex après les récents travaux concernant l'amiante, le câblage et la plomberie, et ce, depuis le 1er septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00043
Fournir les budgets et un rapport général des coûts réels de tout nouveau projet de stationnement dans la région de la capitale nationale, y compris pour les stationnements du Sénat et de la Chambre des communes pour les années civiles 2023 et 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2020-00916
Montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article de 2020-2021 1231, 1246 et 0533.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2021-01556
Rapports sommaires du MDN sur les interventions du MDN relatives au syndrome respiratoire aigu sévère en 2002-2004 ou relatives aux crises sanitaires publiques passées.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2022-01764
Annexe F du contrat actuel entre le MDN et Serco, Inc. relatif à des services de soutien sur le site de la 5e Escadre Goose Bay (W6369-170006/B).Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-00580
Documents concernant le nombre de plaintes de nature sexuelle qui ont été déposées au sein des différentes bases militaires du Canada de 2018-01-01 à 2023-06-27Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-00778
Dossiers concernant le nombre d’ordonnances écrites spécifiques administrées aux membres des Forces armées canadiennes et le nombre total d’échographies et de tomographies par ordinateur effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 24 juillet 2023.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-00965
Les documents concernant le nombre de soldats déployés dans les diverses provinces canadiennes qui sont venues en aide aux provinces canadiennes aux prises avec de nombreux feux de forêts depuis le 01-01- 2019 au 21-08-2023Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-01704
Une liste, détaillée par site du programme de vol des cadets, du nombre d’employés sur chaque site de vol des cadets de la région du Centre présentant leurs qualifications de vol entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023.Organisation: Défense nationale
avril 2024