À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-012
Dossiers sur les coûts de production des médailles de l’Ordre du Canada de 2014 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2022-00026
Documents de renseignement stratégique (c.-à-d. rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l'environnement) réalisés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 qui évaluent les activités de blanchiment d'argent au Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00058
Tableau résumant les statistiques relatives à la déclaration d'opérations financières par les négociants en métaux précieux et pierres précieuses (NMPPP)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2021-00011
Informations statistiques sur le nombre d'employés et le coût annuel des augmentations salariales pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-016
Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant sur la réduction de l’effectif de la Monnaie royale canadienne survenue en 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
octobre 2021