Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # 3025-009-A2022-010

• Fournir des ébauches du plan stratégique 2021-26, des rapports d'étape du consultant sur l'élaboration du plan stratégique et les commentaires du Musée des beaux-arts du Canada aux consultants sur les attentes du plan stratégique et le travail du consultant. • Inclure les évaluations de suivi 2021-2022 et 2022-2023 et les défis liés à la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2026 (y compris les objectifs atteints et non atteints à ce jour) et la manière dont ce plan a affecté et affectera la dotation en personnel et a conduit à des licenciements et pourrait conduire à d'autres licenciements. • Fournir tout document datant de 2021 et 2022 émanant d'Angela Cassie, d'abord vice-présidente chargée de la transformation stratégique et maintenant directrice générale par intérim, de Tania Lafrenière, vice-présidente chargée des personnes, de la culture et de l'appartenance, et de Steven Loft, vice-président chargé des voies autochtones et de la décolonisation, concernant les changements et licenciements de personnel et les réponses aux critiques internes et externes (y compris les projets de réponse au syndicat, aux donateurs d'œuvres d'art, aux galeries d'art et à d'autres personnes). Exclure les communications avec le conseiller juridique. •Fournir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration depuis 2019, ainsi que les rapports du personnel pour ces réunions concernant le plan stratégique, sa mise en œuvre et les licenciements de personnel. • Exclure les documents traités sous le dossier NGC #A2022-014.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1996 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

décembre 2023

Req # A-2022-00049/CH

J’aimerais avoir accès aux renseignements suivants : 1- le nombre de plaintes reçues par le Commissariat; 2- le nombre de plaintes que le Commissariat a refusées ou sur lesquelles il a cessé de faire enquête ainsi que les motifs, du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2022, pour chaque mois durant cette période.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00051/CH

J'aimerais recevoir les informations suivantes: Une version complète du document d'orientation portant sur l'Exception à la divulgation: renseignements personnels. Le document publié sur le site web du Commissariat à l'information comprend du texte manquant d'une page à l'autre (ex. page 3 à 4, page 5 à 6, page 6 à 7, page 8 à 9, etc.); Les statistiques sur les plaintes enregistrées par le Commissariat à l'information (CI) en 2021-2022 désagrégées par institution fédérale. Je ne retrouve pas dans le rapport annuel la ventilation des plaintes enregistrées par le CI concernant le refus d'accès à l'information par ministère ou institution fédérale. La segmentation des données sur les plaintes enregistrées permettrait au lecteur du rapport annuel d'avoir une meilleure compréhension de l'état des lieux plutôt que seulement d'avoir un portrait d'ensemble.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00050/JM

Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00052/JM

Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

décembre 2022

Req # 3025-009-A2020-005

Tous les documents - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (courriel et papier), les comptes rendus de réunions, les mémoires, les rapports, les communiqués de presse, les rapports d'état, etc. - concernant l'achat prévu par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Jacques Louis David intitulé Saint Jérôme entend la trompette du Jugement dernier ". Ne pas inclure les documents traités dans le cadre de demandes d'accès à l'information antérieures sur ce sujet. "

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1597 page(s)
décembre 2021

Req # 3025-009-A2020-003

Tous les documents internes concernant le tableau de Marc Chagall intitulé La Tour Eiffel" (1929) du 28 octobre 2018 à ce jour [18 juin 2020]".

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

2227 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00044

Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

231 page(s)
décembre 2020
Date de modification :