Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 10371 dossier(s)

Req # A-2019-00737

Liste des sociétés de droit fédéral où Raymond Isben est ou était administrateur.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00781

Les résultats des recherches sur l'opinion publique menées entre le 1er janvier 2019 et le 21 janvier 2020 sur la confidentialité des données.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-11705

Bonjour, je demande des copies de tous les documents associés à la naturalisation de Cozma Balan. Cette demande est faite dans le cadre de l'accès à l'information. Cozma Balan DOB: Pas certain mais on pense que ce sera juin 17, 1906 ou juillet 1, 1906 Lieu de naissance: Romanie. Nous ne connaissons ni ses numéros de certificat de citoyenneté ni de naturalisation. Le père à Cozma, George, a été lui-même naturalisé en April 21, 1924. Un enregistrement est disponible sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, au cas où cela faciliterait la recherche. Il est décédé 1984.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-11818

Copies de toutes les informations détenues par la GRC (définies ci-dessous) qui ont été envoyées, reçues, stockées, archivées et / ou supprimées (sur support papier ou en format électronique) au cours de la période du 1er juillet 2018 au 15 décembre 2019, et qui contiennent l'un des termes suivants dans la ligne d'objet et / ou dans le corps de l'information: «"Air Services" "Air Services Ottawa" "CARs" "Canadian Air Regulations" "Operations Manager" "Air Force" "military" "ex-military" "experience" "pilot" "pilots" "concern" "concerns" "qualification" "qualifications" "communication" "communications" "wellness" "wellness review"» La portée de cette demande comprend une recherche de toutes les informations détenues, y compris (mais sans s'y limiter): courriels, lettres, notes d'information, correspondance, notes formelles et informelles, rapports, etc. détenus par des individus (à tout niveau ou rang ou classification) ou par l'institution partout au Canada (y compris les systèmes / fonds du dirigeant principal de l'information de la GRC); y compris les fonds de renseignements supprimés et archivés résidant sur tout système de la GRC et / ou de Services partagés Canada et / ou dans les dossiers de Bibliothèque et Archives Canada. À titre de référence, les documents et renseignements de la GRC peuvent avoir été classés ou mal classés dans divers systèmes, et peuvent être conservés dans l'une des catégories de documents figurant sur le lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/atip-aiprp/infosource/cor-cds-eng.htm

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-12216

A ce titre, les informations suivantes sont recherchées: 1. A-2019-01341. Donnée statistique. Fournir une ventilation année par année (c.-à-d. Exercice financier ou année civile) de l'effectif combiné du personnel militaire régulier et de réserve du MDN et des FAC de 1960 à 2018. La ventilation devrait indiquer l'effectif autorisé, l'effectif réel, les gains de recrutement et les pertes de main-d'œuvre ou de retraite.” 2. A-2019-01342. Paraphrasé. Donnée statistique. Fournir une ventilation par année (c.-à-d. Exercice financier ou année civile) des principales acquisitions / acquisitions d'immobilisations du MDN de 1960 à 2018. La ventilation devrait indiquer l'allocation budgétaire initiale, la date de lancement du projet, la date de clôture du projet, les dépenses totales au moment du projet. clôture (hors coûts liés aux réparations, aux réaménagements et à l'entretien au-delà de l'espérance de vie initiale). Il convient de noter que la ventilation devrait également indiquer où les acquisitions / achats étaient directement liés aux déclarations / engagements associés à la publication d'une politique de défense à inclure: «Defence in the 70s, Challenge and Commitment: A Defence Policy for Canada, 1994 Defence White Paper, 2005 International Policy Statement: A Role of Pride and Influence in the World, 2008 Canada First Defence Strategy, and 2017 Strong, Secure, Engaged: Canada's Defence Policy.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2020

Req # DC7040-19-166

Tous les dossiers qui font référence ou sont liés au gaz naturel liquéfié (GNL) et aux organisations environnementales non gouvernementales depuis le 1er janvier 2017. Veuillez fournir la correspondance de Jeff Labonte, Christine Tremblay et Jay Khosla.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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janvier 2020

Req # DC7040-19-193

Fournir tous les dossiers relatifs à toute analyse économique ou étude d’impact réalisée en lien avec l’impact du projet de loi C-69 sur l’industrie pétrolière et gazière du Canada, de novembre 2015 au 11 octobre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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janvier 2020

Req # DC7040-19-287

Fournir les procès-verbaux, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été abordé lors de chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois (juillet 2019 au 1er janvier 2020.)

Organisation: Ressources naturelles Canada

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janvier 2020

Req # DC7040-19-295

Fournir toutes les annexes mentionnées dans la réponse à la question inscrite au Feuilleton Q-2437, à la demande de Mme Laverdiere (député) au ministre Carr, reçue le 25 avril 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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janvier 2020

Req # DC7040-19-299

Remettre copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société et/ou (ii) la Propriété : 1805, chemin Saint-François, Dorval, Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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janvier 2020
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