À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # AF-2023-00109
J’aimerais obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec entre juin 2023 et aujourd’hui. 3) La moyenne mensuelle entre juin 2023 et aujourd’hui du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui [2 février 2024].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00038
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant la note de service générale B-991 (6/8/75) de la SCHL de 1974 à aujourd’hui [8 septembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00072
Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux conducteurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de dotation en personnel des conducteurs ou les coûts d’embauche selon les besoins. Fournissez également des détails sur les véhicules achetés ou sur les coûts d’entretien des véhicules. Limite de temps : 2018 et 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00075
Tous les dossiers concernant la décision de ne plus afficher les titres et les numéros des notes d’information sur le site Web de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # EA_2023_0043004
Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # AF-2023-00039
Obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement depuis la création du programme. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec depuis la création du programme. 3) La moyenne mensuelle du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement depuis le début du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # AF-2022-00075
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), notes de service, notes d’information, documents et notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Réunion avec Leah et Romy Bowers, SCHL concernant les questions de politique concernant l’assurance hypothécaire » qui a eu lieu le 18 octobre 2021 à partir du 1 octobre. 2021 au 1er décembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00080
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Cérémonie de remise des prix de recherche sur le logement » qui a eu lieu le 26 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00105
En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (« BLC ») a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL »). Les prêts hypothécaires pris en pension de BLC représentaient un montant total de 225 millions de dollars. Nous cherchons à comprendre le contexte plus large dans lequel ces rachats s’inscrivent dans les activités de titrisation de la SCHL, y compris celles de la Fiducie du Canada pour l’habitation (« FCH »). Par conséquent, nous demandons, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des renseignements sur les activités de titrisation de la SCHL en vertu des programmes de titres adossés à des créances hypothécaires (LNH) et d’obligations hypothécaires du Canada (OHC). Pour plus de clarté, chaque demande concernant les activités de la SCHL doit inclure également celles de FCH. De même, chaque demande concernant les activités du LNH concerne les deux programmes susmentionnés de la SCHL. Plus précisément, nous demandons les renseignements suivants : 1. De 2010 à 2022, le montant en dollars du solde impayé du LNH de la SCHL, par année. 2. De 2010 à 2022, par année : 2.1. le nombre d’émetteurs de LNH différents; 2.2. le montant en dollars des LNH impayés pour chaque émetteur de LNH. 3. De 2010 à 2022, sur une base agrégée et pour chaque émetteur de LNH, par année : 3.1. le nombre de demandes de rachat de prêts hypothécaires présentées par la SCHL; 3.2. le nombre total de prêts hypothécaires visés par une ou plusieurs demandes de rachat faites par la SCHL; 3.3. le montant total en dollars de tous les prêts hypothécaires visés par une ou plusieurs demandes de rachat faites par la SCHL; 3.4. le nombre total de prêts hypothécaires qui ont finalement été rachetés; 3.5. le montant total en dollars de tous les prêts hypothécaires qui ont finalement été rachetés. Si l’identité d’un émetteur doit être protégée par la SCHL, nous demandons que les renseignements soient fournis de façon anonyme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023