À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2023-01140
Copie de la liste de passagers du Navire Polar Prince lors du remorquage du Sous-Marin Titan de la compagnie Ocean Gate entre le 16 Juin et au 24 Juin, 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01152
Correspondance avec le ministère des Transports concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation nuisible de l’habitat du poisson à Vaughan, à Caledon, à Brampton et à Halton entre le 10 Août 2023 et le 24 Novembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-01171
Documents sur l’Amalgamated Conservation Society of Victoria entre le directeur général régional du Pacifique/le cabinet du ministre à Ottawa et le Conseil consultatif sur la pêche sportive de février 2020 à février 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01275
Revenus de pêche gagnés par la Nation Heiltsuk en 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00029
Renseignements au sujet du permis 13K16619 du navire IsadoraOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00039
Communications envoyées et reçues par Kerra Shaw concernant les modifications à la ferme salmonicole, pointe Bawden, chenal Fortune, île Robertson, baie Marsh du 1er janvier à avril 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01102
Renseignements concernant la bande d'Old Fort, la bande de Fort Babine et la Nation de Lake Babine en Colombie-Britannique entre 1871 et 1960Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-01140
Tous les dossiers concernant le lot d'eau No 730Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-01166
Documents relatifs au Sondage sur la propriété effectiveOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023