À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1221 dossier(s)
Req # A-2023-01470
Note de service à l’administrateur général : Renouvellement des permis d’aquaculture de poissons marins dans les îles Discovery (no de référence : 2020-502-00004).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01471
Note de service à la ministre : Réponse de l’industrie de l’aquaculture à la correspondance ministérielle (no de référence : 2020-SP-00227).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01680
Note de service à la ministre : [Caviardée] (no de référence : 2023-AE-00291).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01683
Note de service à la ministre : Industrie de la pêche et aires protégées et de conservation autochtones (référence no 2023-AE-00441).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00980
Correspondance entre le 20 juin 2023 et le 2 novembre 2023 sur la question Q-1694 à la ministre.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01383
Renseignements relatifs au moratoire sur la pêche à la morue au Canada atlantique en 1993 et à tout moratoire subséquent au Canada atlantique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01629
Documents de la période du 19 au 22 octobre 2021 portant sur les navires dans le détroit de Juan de Fuca.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01644
Note de service à la ministre : Arrêté de gestion de la pêche à la civelle no 2023-01 (no de référence : 2023-201-00043).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00680
Information environnementale relative à plusieurs propriétés.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01545
Rapports préparés entre 2013-2023 pour le Conseil consultatif sur le poisson de fond pêché au chalut (CCPFC) de la région du Pacifique détaillant les infractions commises.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024