À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2022-1168
Copie des documents précédemment publiés en réponse aux demandes d’AIPRP 117-2021-615 et 117-2021-618.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1172
Note d’information: Réf # EXE19-33270Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1174
Note d’information: Réf # EXE21-37469Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # EA 2023 004273
Toute la correspondance, les notes d’information et les présentations qui font mention des deux exposés-sondage – ou de l’un ou l’autre d’entre eux – du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui constituent les normes internationales pour l’information financière, soit la norme IFRS S1 intitulée « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et la norme IFRS S2, « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». Limité au niveau du directeur et aux échelons supérieurs. Limité dans le temps, soit du 1er mars 2022 jusqu’au 1er mars 2023. Ébauches exclues.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2021-201
Tous les documents liés à l’Institut de virologie de Wuhan et les rapports sur la théorie du complot en lien avec l’origine de la COVID-19 et la possibilité de la fuite d’un spécimen du laboratoire pour la période du 1er novembre 2019 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-222
Vérification interne du SCRS relatif à la protection des employés qui travaillent dans un environnement à risque élevé à l’étranger.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-226
Note d’information: Réf # EXE22-38877Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-285
Toutes les présentations officielles ou officieuses et internes ou externes qui comprennent des diapositives, des points de discussion ou des questions et réponses préparés ou conservés par le SCRS au sujet du TSPT ainsi que la date de création de ces présentations et leur public cible.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-404
Ensemble des rapports, des études, des directives et des politiques concernant l’utilisation d’un « registre maison » par le passé pour « échanger » la rémunération prévue pour des heures supplémentaires contre des congés « non officiels » pour la période de janvier 2000 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022