À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 350 dossier(s)
Req # A-2023-00684
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00685
Tous les dossiers qui touchent l'aéroport et de Saint-Augustin (Basse-Côte-Nord, QC) entre 1970 et 1985. Cela comprend le choix de l'emplacement, l'achat des terres, ainsi que les relations avec la province et autres organismes.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Req # A-2018-00927
Les documents concernant Saunders Aircraft Corporation of Canada, le Saunders ST-27, le Saunders ST-28, l’importation par Saunders de De Havilland DH114 Heron pour les années 1966 à 1978.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00550
Les rapports et la correspondance entre Transports Canada et SNC Lavalin concernant Ralmax ou l’une des filiales de Ralmax pendant la période commençant le 1er janvier 2018 et se terminant le 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00027
Données des tours météorologiques mesurant la vitesse du vent : 1. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées au Québec de 2015 à 2018. 2. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées en Saskatchewan de 2015 à 2021. 3. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées en Alberta de 2015 à 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00072
Les documents du 23 mai 2018 au 22 mai 2019 échangés entre Transports Canada et l’Office des transports du Canada (OTC) sur l’adoption par l’OTC du Règlement concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00076
Tous les documents préparés pour le ministre ou présentés au ministre qui mentionnent le fabricant de véhicules Tesla, toute technologie de conduite autonome ou toute autre technologie qui permet à une automobile de fonctionner avec une intervention réduite ou nulle du conducteur. Période : du 1er janvier 2019 au 13 mai 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023