À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 280 dossier(s)
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-00897
J’aimerais recevoir des copies de toutes les politiques et procédures relatives à la nouvelle disposition d’attribution de gains pour l’éducation des enfants dans le cadre du Régime de pensions du Canada bonifié.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00941
Statistique/donnée/pour types de plaintes reçus concernant passeport canadien ventiler par province et mois pour: 1 jan. au 31 déc. 2020; 1 jan. 2021 au 31 déc. 2021; 1 jan. au 27 juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01224
Veuillez fournir une ventilation provinciale du nombre de demandes de prestations d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada qui ont été présentées entre le 1 jan. et le 31 déc. 2020, entre le 1 jan. et le 31 déc. 2021 et entre le 1 jan. 2022 et le 21 juil. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01271
Nombre d’agents de centre d’appels disponibles les mercredis après-midi de juillet, nombre d’appelants dans la file d’attente à 11 h 36 (HAE) le mercredi 27 juil. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01588
Copies de toutes les politiques et directives actuelles du Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant les circonstances dans lesquelles Service Canada inscrira plusieurs lieux de travail dans une lettre d’approbation d’étude d’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01596
Je demande le nombre de cas où le Programme du travail a émis une promesse de conformité volontaire relativement au paragraphe 20.9 (1) (la personne compétente est impartiale et possède des connaissances) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022