Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 283 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

mars 2022

Req # A-2019-03893

Veuillez fournir un exemplaire de chaque rapport, analyse, document d’information, présentation et note d’information au niveau des Sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs produits depuis le 1 fév. 2020 au sujet de la COVID-19.