À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
décembre 2023
Req # A-2022-00015
Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00056
Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # 22-2236
Fournir les informations relatives au contrat de déneigement que VIA a conclu avec Wright pour la saison 2018-2019Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2022
Req # 21-2110
Fournir une copie de toute échange de lettres, courriels et correspondances entre la Présidente et chef de la direction de VIA Rail et Transports Canada concernant le projet TGF entre le 25 juin 2019 et le 12 juillet 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2124
1. Nombre de passagers transportés par VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et 13 octobre 2021; 2. Tout échange interne relativement aux modifications des horaires de service de VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021; et 3. Toute correspondance écrite entre VIA Rail et les élus/représentants de la municipalité La Tuque, La Bostonnais et Lac Édouard relativement à l’état de la reprise de la ligne Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2126
Je demande une copie de l’organigramme de VIA Rail pour les années 2010 à 2021 inclusivement; j’aimerais connaître le salaire de base des analystes du département des opérations comptable.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021