À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # 23-2301
1. Je demande une copie des affichages à l’externes concernant les postes de Conseiller, Service Employé. Notamment sur les sites de recherche d’emploi, Ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base des Conseiller (sic) Service Employé.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2023
Req # 23-2304
Je demande les informations suivantes : 1. Une mise à jour du calendrier du projet, plus particulièrement un calendrier des dates de livraison prévues et la date à laquelle la dernière rame devrait être livrée (...) ; 2. Le contrat original porte sur 32 rames. S'agit-il de 23 rames avec 32 locomotives ou obtenons-nous une locomotive supplémentaire ? 3. le début prévu des parcours commerciaux desservant les gares de la subdivision Kingston du CN (c.-à-d. Brockville, Kingston et les points à l'ouest) ; 4. si elles sont disponibles, les dates prévues des essais des rames (...) ; 5. l'état de la rame no 1 (locomotive 2200, 2201/voiture de queue 2300) (...) cette rame entrera-t-elle bientôt en service commercial ? et 6. les exigences en matière d'essais qui doivent être respectées avant que la rame ne soit livrée (...).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # 22-2202
Fournissez la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont subi des baisses de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2022
Req # 22-2203
Présenter la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2022
Req # 22-2208
(...) nous devons évaluer les impacts du bruit ferroviaire provenant des trains de VIA Rail circulant dans la subdivision adjacente d'Alexandria. Pourriez-vous nous fournir les données sur le trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire ? Ces données comprennent les éléments suivants : (i) type de train (passagers/marchandises, etc.) ; (ii) type de moteur (supposé diesel) ; (iii) rail soudé (oui/non) ; (iv) nombre de trains (jour/nuit) ; (v) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (vi) vitesse ; (vii) règlements sur les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont actionnés (...).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # 21-2101
Je demande que l’on me fournisse l’année 2019 et 2020. Il s’agit des formulaires 2, 2A et 2B du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEE). De plus, je vous demande de joindre à votre réponse à ma demande toute autre information relative aux initiatives de PLEE qui concerne VIA Rail Canada Inc.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2021
Req # A-2019-00007
Demander tous les renseignements détenus par le TACRA au sujet du « Document de travail sur la perte auditive » préparé par John Rutka MD FRCSC, pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les renseignements doivent inclure tous les documents, notes, courriels, sur papier et sous forme électronique, en préparation de ce rapport. Le rapport est daté de juin 2010, mis à jour en décembre 2011. L’intérêt porte sur tous les documents utilisés dans l’élaboration de ce rapport avant 2010, les renseignements détenus après l’élaboration du rapport, incluant la mise à jour de ce rapport en décembre 2011, ainsi que tous les documents depuis 2011 concernant toute autre mise à jour, révision, correction, suggestion de correction, erreur et toute autre discussion au sein du TACRA. Cette demande comprend tous les documents fournis par ACC au TACRA ou l’inverse, et en particulier les documents envoyés au Dr Rutka ou au TACRA ou provenant de ceux-ci et les documents qu’ils ont envoyés à ACC par l’entremise du TACRA. En outre, toute information antérieure à février 2020 sur des erreurs, omissions, suggestions ou autre correspondance interne au TACRA ou entre le TACRA, ACC et le Dr Rutka doit être incluse.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020
Req # A-2020-00001
Je désire connaître le nombre de décisions favorables et défavorables rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en ce qui concerne l’indemnité pour blessure grave.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020