Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 181 dossier(s)

Req # A-2022-38632

Nombre de dossiers et délais de traitement (date entre le dépôt de la demande et aujourd’hui) pour les dossiers attribués aux agents/ID suivants : SM10353, TD7976, TH04332, CB01126, CB00580, RK01404, CA9999, LB6660, RA9519, RL7901, D9151.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
février 2023

Req # A-2022-38603

Amendé : Demande concernant le nombre 1) de demandes reçues, 2) de demandes en cours de traitement et 3) de personnes ayant obtenu le droit d’établissement dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire pour chaque année depuis le début du programme. Mai 2020 – décembre 2020, janvier 2021 – décembre 2021 et janvier 2022 – décembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-64032

Nombre de demandes de résidence temporaire, y compris de prorogation, reçues par secteur d’activité et par bureau de janvier 2017 à février 2023 dans un fichier Excel. Un exemple en PDF est joint.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2468 page(s)
février 2023

Req # A-2022-64008

Nombre de demandes de résidence permanente reçues dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique, ventilé par profession et par année et mois du calendrier, du 1er décembre 2021 au 6 février 2023. Livraison demandée dans un fichier Excel. Exemple de fichier PDF ci-joint

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
février 2023

Req # A-2022-64009

Nombre de demandes reçues dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, ventilé par ville, par code de la CNP par ville, du 1er décembre 2021 au 6 février 2023. Livraison demandée dans un fichier Excel. Exemple de fichier PDF ci-joint.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2023

Req # A-2022-64031

Nombre de permis de travail (y compris de prorogation) délivrés entre le 1er septembre 2021 et le 7 février 2023, ventilé par permis de travail ouvert et permis de travail propre à la CNP (en personnes) dans un fichier Excel. Exemple joint.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
février 2023

Req # A-2022-69312

Je souhaite demander les données suivantes : 1) Période : entre 2018 et 223 (5 ans) 2) Sujet : Nombre de demandes liées au Programme de mobilité internationale – Permis de travail au titre du R204a), Permis de travail pour les investisseurs – Entente CPTPGP. 3) Intention : obtenir des données précises sur : A) le nombre total de candidatures déposées ou reçues au CTD d’Edmonton et aux bureaux du consulat général de Hô Chi Minh, au Vietnam. (D’après le sujet mentionné ci-dessus) B) Le nombre total de refus pour les demandes soumises ou reçues dans les bureaux susmentionnés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
février 2023

Req # A-2022-64582

Amendé : J’aimerais connaître les statistiques concernant le nombre d’étudiants étrangers de T.-N.-L. qui ont obtenu leur permis de travail postdiplôme (PTPD) au point d’entrée de Fortune lors de leur retour au Canada depuis Saint-Pierre-et-Miquelon. Veuillez fournir une ventilation année par année ou mois par mois pour les cinq dernières années au moins. Du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1030 page(s)
février 2023

Req # A-2021-135778

Les dépenses annuelles du gouvernement pour les véhicules de la direction et les chauffeurs avec le nom de la ministre, la marque et le modèle des véhicules pour chaque année de 2018 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-136923

Liste des dons reçus par Gates of Mercy d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

385 page(s)
février 2022
Date de modification :