À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2017-095395
Les versions actuelles des manuels, des lignes directrices, des rapports et du matériel de formation interne de l’Agence du revenu du Canada liés à la vérification des restaurants.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2019-112855
Copie des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des présentations ou des analyses préparés par le personnel de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2017 au 17 juillet 2019 sur la décision d’utiliser l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour cibler les entités hybrides et les discordances hybrides.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-127367
Les manuels, les notes de service internes et la correspondance de 2005 à 2009 de l’Agence du revenu du Canada, concernant les dépenses déduites par les contribuables qui ne sont pas suffisamment justifiées ou qui ne sont pas appuyées du tout. Les profils de l’industrie de l’Agence sous le code de l’industrie 51211 – Production de films et de vidéos sont utilisés pour aider à établir une nouvelle cotisation pour les contribuables de cette industrie qui n’ont pas de dossiers de dépenses adéquats.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-129536
Copie complète de la liste des notes de breffages transmises à la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada du 1er juin 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-129538
Copie complète de la liste des notes de breffages transmises à la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada, son sous-ministre et les autres administrateurs généraux du 1er mai 2021 au 31 mai 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-129548
Copie du rapport des statistiques sur l’impôt des particuliers par catégorie d’imposition de 2020 – Édition de 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-130747
Les nombres d’heures de vérification, la désignation, le code de catégorie, les motifs de sélection, la conclusion de la vérification, les constatations et le niveau/traitement d’observation lié aux vérifications des organismes de bienfaisance de la Direction des organismes de bienfaisance pour les exercices 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-131954
Les noms et les coordonnées de chaque membre des comités énumérés du bureau principal de l’Agence du revenu du Canada, leurs titres de poste complets dans la hiérarchie de l’Agence et les dates auxquelles chaque renseignement est à jour.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-132593
Pour les groupes de professionnels suivants AU/ES/FI/CS/HR-RH/MG/SP, fournir de manière générale, le type de tâches réalisées, les compétences/diplômes d’études recherchés, l’âge moyen, le nombre d’employés par niveau/échelon/corps d’emploi, le montant de sous-traitance pour services rendus, la masse salariale et le montant versé par l’employeur au fonds de pension des employés.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022
Req # A-2021-133451
Documents relatifs à la Politique sur l’aide juridique pour les cadres supérieurs et les gestionnaires exclus du 1er janvier 2010 au 20 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2022