Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 872 dossier(s)

Req # A-2019-02225

Obtenir copie du texte, des notes et de tout support graphique utilise par des représentants de la GRC qui ont fait des présentations a Dubai en mars 2019 pour le symposium international sur les pratiques policières.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00852

Tout document (rapport, fiche, déclaration, lettre, communication, etc.) lié à l'attentat à la bombe à la résidence du maire Jean Drapeau au 5700 rue des Plaines, Montréal (Québec) le 29 septembre 1969.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020
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