Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 446 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».

Organisation: Office des transports du Canada

71 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00031

I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00001

Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».

Organisation: Office des transports du Canada

10 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00003

Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mai 2024

Req # A-2023-00027

Demande d'informations sur le programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs pour les années fiscales 19/20, 20/21 et 21/22. Inclure les montants de financement par classe, par étudiant et par paiement unique, les sources de financement et le coût total du programme.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00028

Veuillez fournir une liste de tous les cours sur les approvisionments, la gestion du matériel et des biens immobiliers pour les exercices 19/20, 20/21 et 21/22, y compris le nombre total de participants et le nombre de participants par session pour les deux dernières années.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A3-2024-00001

Coûts encourus par suite de la grève de l’AFPC-SCT de 2023.

Organisation: Commission canadienne des grains

4 page(s)
avril 2024

Req # A3-2024-00002

Copies de la correspondance concernant l’établissement des normes de classement, la Loi sur les grains du Canada, les compagnies céréalières canadiennes et les silos agréés.

Organisation: Commission canadienne des grains

189 page(s)
avril 2024
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