À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 250 dossier(s)
Req # A-2021-00032
Information sur les arthropodes (insectes et parents) élevés au Laboratoire d'entomologie de Belleville (Ontario) entre 1937 et 1947 inclusivement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00027
Toutes les notes d'information et note de service fournies à la ministre et au sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la sécheresse, les températures élevées ou le dôme de chaleur dans l'Ouest canadien du 1er juin 2021 au 15 juillet 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00025
Toutes les notes d'information et notes de service sur Agri-relance qui ont été préparées pour la ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Marie-Claude Bibeau, du 1er juin 2021 au 15 juillet 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-11838
Statistiques du 20 mars 2020 au 9 juin 2021 concernant le nombre de personnes qui sont entrées au Canada entre les points d’entrée et qui ont par la suite présenté des demandes d’asile au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14546
Documents du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 concernant l’exemption du peyotl et de la mescaline de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des motifs sanitaires ou religieux. Cela comprend les notes de service, les exposés de position, les opinions internes et les recherches qui constituent la base du processus décisionnel à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14556
Documents qui justifient la promotion aux numéros de poste suivants des personnes suivantes : 08-BSF-IA-WSC-SCD-FB-075 – Carolyn Zahorak, Giselle St. Pierre; 12-BSF-IA-SOR-FB-0001 –Vlad Simiganoschi; 13-BSF-IASOR-FB-0016 – Felicetto Cristofanilli, Kelly MacTavish, Justin Morgan Michael Reid; 14-BSF-IASOR-FB-260 –Oussama Abou-Zeeni, Eric Ballerman, Brian Blais, Nicole Lewis, Laura McMahon, Jason Percy, Racha Younes, Gregory Bell, Kim McCrate, David Money; 15-BSF-IA-SOR-FB-1735 –James Johnston, Michael Rivard, Beau Pillon, Jeff Seguin. Ces nominations ont précédé la nouvelle orientation en matière de dotation, qui a introduit l’exigence d’une formulation de la décision de sélection.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14800
Statistiques sur le nombre total de pages du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14849
Une liste de tous les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2003 au 27 juillet 2021, y compris les employés à court terme, les employés à long terme et les employés nommés pour une période indéterminée, à l'exclusion des employés voyageurs, qui ont travaillé ou travaillent actuellement à distance à l’extérieur du Canada. Cela comprend la direction générale de l’employé et les raisons pour lesquelles il travaille ou travaillait à distance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15134
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes de report administratif du renvoi présentées à un agent d'exécution de la loi qui n’ont pas été traitées avant le renvoi de la personne, y compris des données sur le nombre de renvois exécutés pendant qu’il y avait une demande de report du renvoi en attente. Ces données sont ventilées en fonction des demandeurs d’asile déboutés ou inadmissibles et des autres ressortissants étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15582
Statistiques du 1er janvier 2004 au 4 août 2021 sur le nombre de demandeurs d’asile jugés inadmissibles à demander le statut de réfugié au Canada en vertu de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ainsi que de l’article 159.3 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, en fonction d'une inadmissibilité au titre de l’Entente sur les tiers pays sûrs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021