À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2022-00030
Demande de documents relatifs au suivi ou à la prévision de l'indice des prix à la consommation et des taux d'indexation appliqués aux prestations d'Anciens Combattants Canada. Du 01-01-2022 au 27-11-2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Demande de documents relatifs à Historica Canada. Du 1er mars 2023 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2020-00014
Toutes les notes d’information, les notes de service, les diapositives et les autres documents créés, reçus ou détenus par tout membre du personnel du BSIF du Groupe Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques qui font référence au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Documents créés/reçus depuis le 1er mars 2020Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels, messages textes, notes de synthèse, notes de service, etc., qui comprennent des commentaires d’intervenants sur la ligne directrice B-15 du BSIF, dont il est question ici : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b15-dft.aspx, entre le 26 mai 2022 et juillet 2022, inclusivement.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2021-00084
Fournir une copie des ententes d’harmonisation entre les Forces armées canadiennes (FAC), le Régime d’assurance revenu militaire (RARM) et ACC, sous leurs diverses formes et leurs divers titres, pour la période de référence allant de 2004 à aujourd’hui. Fournir également une copie des courriels concernant la rédaction et l’approbation des ententes entre ACC, les FAC, le ministère de la Défense nationale (MDN) et d’autres ministères fédéraux; les notes d’information à l’intention des sous ministres adjoints d’ACC et du MDN, du chef du personnel militaire, du vice-chef d’état-major de la défense et du chef d'état-major de la défense; ainsi que les notes d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale et du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour la période de référence allant du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00020
Tous les documents en provenance de toutes les directions d'Anciens Combattants Canada (ACC) concernant des plaintes de la part du personnel d'ACC, de vétérans et de leur famille relativement aux services fournis par Croix Bleue Medavie. Période de référence : entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ACKLANDS GRAINGER avec des dates de marché comprises entre 2016-02-03, TRIMTAG TRADING INCORPORATED avec des dates de marché comprises entre 2017-02-10 et 2017-02-17, et TEKNION FURNITURE SYSTEMS LIM1TED avec des dates de marché comprises entre 2019-01-09 et 2019-02-20 (montant : entre 24 000 et 25 000 dollars). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir toutes les informations détenues par ACC sur la déclaration de principes australienne - Hypoacousie et/ou acouphènes ainsi que les documents de référence australiens, et les informations concernant l’hypoacousie et/ou les acouphènes. Prépondérance des probabilités. Les renseignements doivent inclure tous les documents, notes et dossiers de 2005 à aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00019
Veuillez fournir les copies de toutes les soumissions faites lors de la « consultation de la communauté des vétérans » d’Anciens Combattants Canada entre le 11 février 2020 et le 31 mars 2020. La consultation est pour : « Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer ses méthodes de communication avec les anciens membres des Forces armées canadiennes et leur famille. Notre objectif est de veiller à ce que tous les vétérans connaissent les prestations et les services auxquels vous pourriez avoir droit tout au long de votre vie civile. Cette consultation vise les militaires libérés qui ne bénéficient d’aucune prestation ni d’aucun service d’Anciens Combattants Canada, et peut être consultée à l’adresse suivante : www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html ».Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
CLARIFICATION} A copy of all the assessment of rehabilitation potential reports on Veterans that were completed by the Clinique de physiothérapie Chicoutimi-Nord for this period. This clinic now operates under the name Clinique de physiothérapie Sévigny-Otis. Dates: 2016-01-01 to 2016-01-10Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020