À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Documents relatifs au BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 – Divers postes/Various Positions (RE-05) comprenant entre autres : la méthode de définition et d’établissement des compétences en relation avec le BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 pour la recherche et le développement ainsi que les décisions prises à l’égard de ces compétences; le nombre de candidats ayant postulé au poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 et le nombre de candidats retenus à chaque étape du concours, à savoir l’épreuve écrite, l’entrevue et la vérification des antécédents; le processus d’élaboration de l’épreuve écrite, à savoir les décisions, les études et les données qui ont servi à la conception de l’épreuve écrite du BSIF – 22-23-SIF-AD-8088; la méthode de création des questions d’entrevue, c’est-à-dire les décisions, les études et les données qui ont servi à l’élaboration des questions de l’entrevue orale du BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; les modalités (lieu, horaire, déroulement) des rencontres entre le responsable du recrutement et le comité d’embauche pour discuter des points ci-dessus et ci-dessous, y compris des notes manuscrites, des notes d’information, des exposés, des études et des invitations et rendez-vous; les renseignements sur le comité d’embauche pour le poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088, à l’exclusion des informations sur le nombre de personnes et le poste qu’elles occupent; l’ensemble des méthodes de notation et des catégories relatives à l’épreuve écrite et aux entrevues associés au poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; les informations liées aux méthodes de notation ainsi que les documents de recherche, de données et de décisions ayant servi à créer les catégories; les modèles de courriel ou autres modèles de communication utilisés pour informer les candidats à chacune des étapes du concours; tous les documents en lien avec l’approbation du poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; tous les documents en lien avec la conception de la campagne en ligne pour le poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2023
Req # A-2022-00051
Demande de « recommandations rapides » d’Anciens Combattants Canada (ACC) à la suite de la recherche soutenue par ACC en ce qui concerne le cannabis à des fins médicales.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2022-00067
Demande de matériel de formation du RPSC et de GCcas, de 2018 à mars 2023. Fournir une liste des bureaux qui ont suivi la formation de GCcas et inclure des directives sur la transition du RPSC vers GCcas.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2022-00069
Demande de renseignements concernant la politique de l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada sur la formation technique sur les drones dans le cadre du processus du plan officiel. Du 1er janvier 2022 à mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00047
Demande des renseignements suivants : 1) l’algorithme exact et le type de cas utilisés pour fournir les temps d’attente moyens pour les délais des demandes concernant les « programmes et services de santé, prestations d’invalidité, affections uniques » trouvés à l’adresse https://www.veterans.gc.ca/fra/resources/wait-times; 2) des courriels échangés entre des membres du personnel d’ACC au sujet de leur inquiétude quant à l’inexactitude de l’outil de calcul du temps d’attente; 3) la date de la plus ancienne demande d’invalidité en cours de traitement par ACC; 4) le temps d’attente moyen pour une demande d’invalidité portant sur une seule affection; et 5) le nombre total de demandes d’invalidité pour lesquelles il a fallu plus d’un an avant de les traiter. Du 1er janvier 2019 au 8 juin 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2021-00037
Documents relatifs aux communications entre le BSIF et les banques fédérales ou les associations professionnelles représentant les banques fédérales. Parmi ces organisations, on compte la BMO, la CIBC, la RBC, la TD, la Banque Scotia ou leur association professionnelle, l’Association des banquiers canadiens. Les communications et les rapports relatifs aux activités de retrait réelles ou prévues des clients des banques sous réglementation fédérale. Communications relatives aux « mesures financières » annoncées le 14 février 2022. Les « mesures financières » ont été codifiées dans les règlements accompagnant la Loi sur les mesures d’urgence du 1er février 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2021-00094
Tous les dossiers liés au parc commémoratif de l’Atlantique du 1er janvier 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A-2022-00002
Demande d’un registre de toutes les demandes d’accès à l’information reçues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, fin de journée (que ces demandes aient été traitées ou non).Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A-2021-00105
Demande d’information à propos des contrats attribués et destinés à l’entretien des sépultures des vétérans, Direction générale de la commémoration, programme « Le Canada se souvient », plus précisément dans les provinces de l’Ouest : C.-B., Alb, Sask. et Man. entre 2018 et 2020, autant pour les marchés concurrentiels que non concurrentiels. Demande supplémentaire d’information sur la façon d’identifier quelle zone (ou partie de la zone) est attribuée aux entrepreneurs.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A-2021-00095
Demande des rapports internes d’Anciens Combattants Canada portant sur l’usage du cannabis et le logement et qui ne sont pas accessibles en ligne.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022