À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2021-00041
Note d’information au ministre CH2021-00187: «CAVIARDÉ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2021
Req # A-2019-15572
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir copie de tous les documents relatifs à la Crise d'octobre de 1970 et au Front de libération du Québec (FLQ) du fonds d'archives RG146 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Reworded as of April 6 2020: En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Je souhaite obtenir copie des documents liés à Paul et Jacques Rose parmi les documents/dossiers relatifs à la Crise d'octobre de 1970 et au Front de libération du Québec (FLQ) du fonds d'archives RG146 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-00047
Je demande une mise en liberté provisoire de : BAC, (MIKAN 1848759), RG25-A-3-b, Volume 5786, dossier No. 228-F(s), dossier partie 1 ("«Stanley Ryan - Appointment and activities on United Nations Secretariat.»"). Stanley Ryan est né en 1902 ou 1905 (selon les documents inclus dans le dossier de libération pour A-2016-00116) – dans les deux cas, il y a plus de 110 ans. Je peux mettre à disposition des copies de ces documents si nécessaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-00084
«Patrol reports - Port Burwell detachment - Northwest Territories. 1922-1935». dossier. RG18-F-1. Volume/numéro de boîte: 3668. Numéro du dossier: G-567-70. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Government. Instrument de recherche number: 18-22Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-01115
Luke Dillon, prisonnier D294 au pénitencier de Kingston entre mai 1900 et juillet 1914. Également du même groupe d'enregistrements, le dossier des détenus def John Nolan/Nolin/Noland (prisonnier D296, mai 1900 - 1916) et John Walsh/Welsh (numéro de prisonnier inconnu, mai 1900 - sa mort en 1907). Les dossiers des détenus sont en RG No.: 73, Séries: C - «Penitentiary Branch, Inmate Case dossiers, 1900-1964», Numéro d’acquisition No.: 1992-93/158, Boîtes 1-200. Comme l'Instrument de recherche 73-42 est restreint, je ne peux pas être plus précis. Ces trois hommes étaient des Fenians emprisonnés pour une attaque à la dynamite sur le canal Welland pendant la guerre d'Afrique du Sud. J'ai besoin de ces dossiers pour la recherche d'une thèse de doctorat.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-02381
À qui de droit, bonjour, nous aimerions connaître l'identité d'une épave situé au nord de l'île Blanche, fleuve Saint-Laurent, Québec, dont la présence est indiquée sur les cartes marines à la position approximative suivante : 48°0'N, 69°39'O. L'épave repose à environ 47 m (154 pi) de fond. Selon un article du Soleil du 17 juin 1949, page 17, il s'agirait de la grue mécanique flottante "Muscallonge" dont la barge qui la remorquait - nommée "International" - aurait été victime d'une collision avec le Sein, navire français de la Compagnie générale transatlantique de Paris, en 1949.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-03177
Case dossiers (multiple media) re: Raymond Boyer v King; R927-13-8-E,date 1948, n° d'inventaire. 14902, Numéro de référence d'archives. R927, ancien numéro de référence d'archives. RG125-A, Mikan 4411749.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-03783
OCLC numéro: 1017514454 Auteur: Joiner, Jeffrey,1967- Titre: «Guidelines for the design of electromechanical hands and incorporation of compliant fingertips». Diplôme: M.A. Sc. -- Université de Toronto, 1994 Éditeur : Ottawa :Bibliothèque nationale du Canada = Bibliothe`que nationale du Canada,1994. Description: 3 microfiches Notes: Includes bibliographical Références. ISBN: 031592537X 9780315925373Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04073
J'aimerais obtenir des versions intégrales (non caviardées) des quatre documents de conclusions du Cabinet suivantes: Title: Situation in Quebec following the April 29th general elections Meeting Date: 1970-04-30 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 549 // Title: Abduction of the British Trade Commissioner Meeting Date: 1970-10-06 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 87 // Title: The FLQ situation Meeting Date: 1970-10-15 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 137 // Title: Proposed legislation to replace the regulations of the War Measures Act Meeting Date: 1970-10-29 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 200Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04095
A la recherche du discours suivant: 3693346 R11994-211-8-E. Volume/numéro de boîte: 7. «Speeches - "Pugwash Text - Canada on the Security Council".»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021