À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2017-00027
Tous les rapports statistiques, les documents d’information internes, les notes de service, les présentations et tous les documents relatifs aux préoccupations et aux accidents liés à l’aviation privée au Canada du 1er janvier 2016 au 10 avril 2017.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2018-00601
Tous les documents, les dossiers, les communications, les données, ou les renseignements liés au dossier no 3280-03-50 de Transports Canada relatif aux composants de la commande de direction électrique des automobiles Mini Cooper 2002 à 2005 et Mini Cooper décapotable 2005, à partir du 1er septembre 2015.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2018-01048
Documents relatifs aux sujets de préoccupation créés au cours de la certification du Boeing 737 Max qui ont pour sujet le système d’amélioration des caractéristiques de manœuvrabilité (MCAS) ou l’unité de référence inertielle anémobarométrique (ADIRU), à partir de la date où les travaux sur la certification ont commencé jusqu’au 23 juin 2017.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2019-00135
Tous les documents relatifs à l’incendie de Timmins no 009 qui s’est déclaré le 20 mai 2012.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2019-00166
Versions finales des documents suivants relatifs aux sujets de préoccupation produits au cours de la certification du Boeing 737 Max : C-FT-02, créé le 30 novembre 2016; C-FT-03, créé le 12 mai 2017; et C-FT-04, créé le 2 juin 2017.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2019-00309
Notes d'information finales au sujet de l’état des installations fédérales portuaires de Baie-Comeau émises depuis le 1er janvier 2018 au 28 février 2019.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2019-00391
Documents liés à l’unité de formation au pilotage (UFP) WM Aeroflight Inc. du 1er juin 2018 au 1er octobre 2019.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2019-00611
Document relatif au sujet de préoccupation numéro C-FT-04. Titre : Anomalie du système de commandes automatiques de vol (AFCS). Date de création : 2 juin 2017.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2019-00680
Tous les documents produits à la suite de l’enquête ou des activités exécutées par Transports Canada sur les infractions au Règlement sur le TMD par « R Courier Medical Courier Services & Parcel Delivery ».Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2020-00034
Note de service au ministre : AA-2020-485801 - Planification Réglementaire (printemps 2020).Organisation: Transports Canada
février 2021