Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 118 dossier(s)

Req # A-2020-00142

Tous les documents sur les heures supplémentaires, y compris l’approbation des heures supplémentaires dans Phénix, dans le Système de gestion des ressources humaines et par le service des finances de l’Établissement de Bath.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00162

Les résultats de tous les audits externes de prévention et de contrôle des infections entrepris entre mars et octobre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

96 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00172

L’ensemble des factures et des reçus d’expédition pour le bon de commande émis par le Comité de détenus de l’Établissement de Warkworth du 1er janvier au 1er septembre 2020, sauf ceux qui ont trait aux articles de la cantine.

Organisation: Service correctionnel du Canada

174 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00174

Le nombre d’Aînés autochtones embauchés par le Service correctionnel du Canada (entrepreneurs ou employés) le 31 décembre de chaque année de 2015 à 2020 inclusivement, répartis par établissement et région et selon qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.

Organisation: Service correctionnel du Canada

15 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00192

Nombre de visites familiales tenues par correspondance vidéo entre le 1er février et le 1er octobre 2020 à l'Établissement de Joyceville à sécurité minimale et moyenne et à l'Établissement de Bath à sécurité moyenne, et nombre de détenus confinés en vertu de la Directive du commissaire 843 à l’Établissement de Millhaven.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00216

Information sur les délinquants condamnés à perpétuité dont les dates d'admissibilité à la semi-liberté et à la libération conditionnelle totale sont passées.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00253

Pour la période du 13 au 31 octobre 2020, j’aimerais recevoir les courriels qui mentionnent l’article de Ian Cummings sur les agriculteurs de l’Ontario intitulé « Former dairy farmer watches the government at work from his cell » (Un ancien exploitant de ferme laitière surveille le gouvernement au travail à partir de sa cellule) (publié le 13 octobre 2020).

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00265

La population carcérale dans les établissements fédéraux du Canada chez les groupes qui s’identifient comme Blancs, Autochtones et Noirs, le nombre total et le pourcentage de cette population de 1970 jusqu’à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00266

1. Une copie de la version actuelle du Cadre national des services de santé essentiels du Service correctionnel du Canada. 2. Une copie de la version antérieure la plus récente du Cadre national des services de santé essentiels du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

122 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00267

Pour la région de l’Atlantique à compter du 1er décembre 2020, le nombre de prisonniers et le nombre total d’employés aux Services de santé, plus le nombre de nouveaux employés des Services de santé du Service correctionnel du Canada embauchés dans la région de l’Atlantique en 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
janvier 2021
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