À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 279 dossier(s)
Req # A-2017-01491
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour le mois de septembre 2017.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2020-00077
Toutes les notes d’information et tous les dossiers entre le MDN et les États-Unis concernant l’emplacement ou l’emplacement probable, les activités connues, les opérations visant à tuer ou à capturer d’Oussama Ben Laden et les déplacements de ce dernier, pour la période du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2012Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2020-00657
Contrat W6837-165584/001/HAL~007 : correspondance, courriels et communications entre le personnel du MDN, le personnel de PSPS et l’entrepreneur concernant les deux soustractions au contrat.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2020-01285
Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour le mois d’août 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2020-01286
Fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour le mois de septembre 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2020-01652
Tous rapports, mémos et notes de briefing datés de mars 2020 concernant la libération d'une Canadienne au Mali, dans le nord du pays en mars 2020.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2021-01779
Tous les documents liés au déplacement possible des planificateurs canadiens du Commandement américain du Centre (Tampa) au Qatar. Probablement daté de janvier 2003.Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2021-01964
Documents liés à l’opération du Canada en Ukraine qui contiennent des références au bataillon « Azov ». Tous les documents relatifs aux antécédents en matière de droits de la personne de tout Ukrainien recevant une formation ou de l’équipement dans le cadre de l’opération UNIFIER. Du 1er mai 2014 au 1er janvier 2018Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00299
Documents liés à l’opération du Canada en Ukraine qui contiennent des références au bataillon « Azov ». Tous les documents relatifs aux antécédents en matière de droits de la personne de tout Ukrainien recevant une formation ou de l’équipement dans le cadre de l’opération UNIFIER. Du 1er mai 2014 au 1er janvier 2018Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00796
Demande de rapport d’action, rapport après action, rapport de compte rendu, détails opérationnels des sauvetages, transcriptions d’hélicoptère associées à A) et B) qui sont deux incidents récents dans lesquels le CCOS Trent a été chargé de sauver des personnes dans le parc Algonquin.Organisation: Défense nationale
janvier 2023