Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2020-00017

CLARIFICATION} A copy of all the assessment of rehabilitation potential reports on Veterans that were completed by the Clinique de physiothérapie Chicoutimi-Nord for this period. This clinic now operates under the name Clinique de physiothérapie Sévigny-Otis. Dates: 2016-01-01 to 2016-01-10

Organisation: Anciens Combattants Canada

72 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00013

Veuillez fournir toutes les informations dont dispose Anciens Combattants Canada concernant une entreprise connue sous les noms de Thinking Big, Thinking Big Digital Services et Thinking Big Inc., y compris tout marché de services pour Anciens Combattants Canada, toute modification ou tout ajout à ces marchés ainsi que le processus utilisé pour sélectionner Thinking Big dans le cadre de ces marchés. Nous demandons également les noms et les titres des employés ou des contractants de Thinking Big qui travaillent actuellement aux marchés susmentionnés ou qui sont affectés à une partie de ceux-ci. Veuillez fournir également toute correspondance, écrite ou électronique, entre Anciens Combattants Canada et les directeurs de Thinking Big, Thinking Big Digital Services et Thinking Big Inc. dans le cadre de la sélection ou de l’attribution de tout marché avec cette entreprise. Veuillez fournir les informations datant du 2010-01-01 au 2020-05-01.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1929 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00021

Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les pièces jointes, envoyée au ministre des Anciens Combattants du Canada et par celui-ci, du 1er mai 2019 à aujourd’hui. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1491 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

août 2020
Date de modification :